Formation ALUR - 14 - Les contrôles en immobilier : anticiper Urssaf, Impôts, DGCCRF - renouvellement carte
Formation CONTINUE EN IMMOBILIER A DISTANCE
Module ALUR Maformationimmo.fr pour agents immobiliers, mandataires et agents commerciaux
Notre formation "Les contrôles en immobilier : anticiper Urssaf, Impôts, DGCCRF" vous permettra :
Comprendre les missions et méthodes de contrôle des principales autorités.
Identifier les points de vigilance et les erreurs fréquentes.
Mettre en place les bonnes pratiques et adopter la bonne posture face aux contrôleurs.
Comprendre les missions et méthodes de contrôle des principales autorités.
Identifier les points de vigilance et les erreurs fréquentes.
Mettre en place les bonnes pratiques et adopter la bonne posture face aux contrôleurs.
Formation 100% en ligne
A réaliser à votre rythme
Assistance 7 jours sur 7
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15 000 professionnels formés depuis 2018 !
- Dans le cadre de leur activité, les professionnels de l’immobilier peuvent être soumis à différents contrôles administratifs et fiscaux qu’il est essentiel de connaître. L’URSSAF procède à des vérifications relatives au statut des collaborateurs (salariés, agents commerciaux, auto-entrepreneurs) et au paiement des cotisations sociales, afin de lutter contre le travail dissimulé et les requalifications abusives. La DGFIP (Direction générale des finances publiques) contrôle la régularité des déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur les salaires) et peut redresser les bases imposables en cas d’anomalie. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) veille au respect des obligations d’information, de transparence et de loyauté dans les mandats, annonces et publicités, ainsi qu’à la conformité avec la loi Hoguet et le Code de la consommation. Enfin, l’Autorité de la concurrence peut intervenir en cas d’entente illicite entre agences, de pratiques tarifaires abusives ou de clauses contractuelles créant une distorsion sur le marché. Maîtriser ces enjeux est indispensable pour les agents immobiliers, non seulement afin de sécuriser leur carte professionnelle et leur conformité ALUR, mais également pour instaurer une relation de confiance durable avec leurs clients.
- Accessible 24h/24, 100 % en ligne, ce module alur est conforme aux exigences légales et répond à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier (agents, mandataires, négociateurs).
- Cette formation de 14 heures en ligne, conforme aux exigences de la loi ALUR, est dédiée aux différents contrôles administratifs et fiscaux auxquels les professionnels de l’immobilier peuvent être confrontés. Elle couvre l’ensemble des autorités compétentes.
Notre équipe pédagogique
Vos intervenants sont joignables au cours de votre formation
Julien
Référent pédagogique - Master en droit
Gaël
Formateur - Master en droit
Plus de détails
Prérequis
Cette formation s’adresse aux agents immobiliers, agents commerciaux, mandataires, négociateurs et professionnels de l’immobilier en exercice souhaitant développer leur prospection et obtenir davantage de mandats.
- Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à Internet.
- Posséder une adresse électronique personnelle.
- Savoir utiliser un navigateur Internet et consulter des contenus numériques.
Aucun niveau avancé en publicité digitale n’est exigé. Une première expérience de la prospection ou de la relation vendeur facilite cependant l’application des méthodes proposées.
Objectifs
À l’issue de cette formation alur, le participant sera capable de :
-
Identifier les organismes de contrôle (URSSAF, DGFIP, DGCCRF, DREETS, Autorité de la concurrence) et comprendre leurs missions respectives dans le secteur immobilier.
-
Reconnaître les points sensibles d’un contrôle URSSAF, notamment la conformité des déclarations sociales, le statut des collaborateurs (salariés vs agents commerciaux), la gestion des cotisations et les risques de requalification.
-
Analyser les éléments vérifiés lors d’un contrôle fiscal DGFIP, en particulier la TVA immobilière, les honoraires et commissions, la cohérence chiffre d’affaires / mandats / encaissements, et les déclarations IS ou BIC.
-
Appliquer les règles de transparence exigées par la DGCCRF, incluant la validité des mandats, l’affichage des honoraires, la conformité des annonces (mentions obligatoires, DPE), et la loyauté de l’information donnée aux consommateurs.
-
Comprendre le rôle de l’Autorité de la concurrence, identifier les pratiques anticoncurrentielles interdites (ententes, abus de position dominante, fixation de prix), et savoir comment les éviter dans le cadre d’une activité immobilière.
-
Mettre en place les bonnes pratiques de conformité pour anticiper un contrôle, préparer les documents clés (mandats, attestations, factures, déclarations), et réduire les risques de redressement ou de sanction.
-
Adopter la bonne posture face aux inspecteurs et vérificateurs, en répondant de manière factuelle, professionnelle et documentée.
-
S’exercer à travers des cas pratiques et simulations de contrôle, afin de maîtriser la démarche de préparation et de réponse à un contrôle administratif ou fiscal.
La méthodologie
Vivez la formation ALUR en ligne, accessible à tous par le biais d’un apprentissage dynamique et sur-mesure.
Disposez d’un accès illimité, 24h/24 et 7j/7 à :
Votre espace personnel. Évoluez à votre rythme, sans frais de déplacement. La plateforme est accessible sur internet sur smartphone, tablette et ordinateur.
Nos dossiers thématiques, cours théoriques, fiches à télécharger et études de cas sont construits en s’appuyant sur l’actualité du secteur immobilier.
La plateforme vidéo maformationimmo.fr, donne accès aux cours interactifs pour un apprentissage qualitatif dispensé par nos formateurs experts en immobilier.
Nos assistants pédagogiques sont disponibles pour vous répondre durant votre apprentissage, depuis votre espace personnel sur le chat, par mail et par téléphone 7J/7 de 9h à 19h.
Attestation de formation
Votre examen final (QCM) est disponible après 14h de formation. Il peut être recommencé autant de fois que vous souhaitez sans repayer, vous devez obtenir 80 % au QCM final.
Cette attestation est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
Avant de commencer
Grille d’auto-analyse
Répondez à ces quelques questions pour vérifier que cette formation correspond à votre situation et à vos besoins.
1. Êtes-vous agent immobilier, agent commercial ou professionnel de l’immobilier ?
2. Avez-vous lu le programme de la formation ?
3. Avez-vous pris connaissance des objectifs pédagogiques ?
4. Avez-vous prévu suffisamment de temps pour effectuer cette formation ?
5. Avez-vous vérifié vos obligations de formation en déontologie et en non-discrimination ?
6. Cette formation semble-t-elle correspondre à votre activité et à votre besoin professionnel ?
7. Avez-vous pris connaissance de toutes les modalités : durée, accessibilité, fonctionnement et évaluation finale ?
Contactez notre équipe afin que nous puissions analyser votre besoin et vous orienter vers la formation la plus adaptée.
Appeler le 06 70 89 66 11 ou utilisez le tchat du siteCette grille permet une première auto-évaluation. Elle ne remplace pas un échange avec notre équipe pédagogique lorsque votre besoin nécessite une analyse personnalisée.
Organigramme
Charte d'engagement
MaFormationImmo s’engage à prévenir toute discrimination et à assurer l’égalité de traitement des apprenants, dans l’accès à la formation, l’accompagnement et l’évaluation. Pour tout besoin spécifique, notamment lié à une situation de handicap, contactez notre référent handicap afin d’étudier les adaptations possibles ou une orientation vers une solution appropriée.
CGV valant règlement intérieur
La formation en bref
Réponse directe
Les compétences acquises
Tableau comparatif
Questions fréquentes
Sources officielles
Dernière mise à jour
Formations et ressources complémentaires
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Preuves et chiffres clés
Inscription
Le QCM final de votre formation est accessible selon les délais suivants :
- Le jour même de votre inscription pour les modules d’une durée de 7 heures ou moins.
- Le lendemain pour les modules de 14 heures.
- Le cinquième jour suivant votre inscription à la formation pour les modules de 42 heures.
Personnes en situation de handicap :
- les modalités d’évaluation peuvent être adaptées
- la formation peut se dérouler à votre rythme
- cette formation se déroule à distance, vérifiez que votre matériel soit adapté à votre besoin
- plus d’informations, cliquez ici
Taux de réussite :
- 100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final
Utilisation de l’IA et transparence :
Certains supports pédagogiques peuvent être réalisés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle : textes, illustrations, voix de synthèse ou avatars numériques. Les contenus concernés sont vérifiés et validés par notre équipe pédagogique, qui en conserve la responsabilité. L’accompagnement des apprenants est assuré par notre équipe humaine.
