Le gouvernement français a pris une mesure significative pour répondre à la crise du logement en reclassant 688 communes en zones tendues. Cet arrêté, publié le 11 juillet, vise à faciliter l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour les […]
Le paysage juridique de la publicité foncière en France connaît une transformation majeure avec l’ordonnance du 19 juin 2024, qui représente une avancée significative en termes de clarté, d’organisation et de modernisation des règles en matière de publicité foncière. L’une
Zoom sur la réforme de la publicité foncière Lire la suite »
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, marque un tournant décisif dans la politique de logement en France. Entrée en vigueur
Les apports de la Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur les attributions des HLM Lire la suite »
L’expropriation est un processus complexe qui doit respecter un cadre juridique strict afin de protéger les droits des propriétaires. Un récent arrêt de la Cour de cassation met en lumière les obligations rigoureuses qui incombent à l’expropriant, particulièrement en ce
Les obligations de l’expropriant au regard d’une décision de la Cour de cassation Lire la suite »
Le diagnostiqueur immobilier, et plus précisément le diagnostiqueur amiante, a un rôle à jouer dans la protection de la santé publique et dans la sécurité des transactions immobilières. Ses missions sont encadrées par plusieurs articles du Code de la santé
Missions du diagnostiqueur amiante : règlementation et jurisprudence Lire la suite »
Obtenir la carte G est un passage obligé pour toute personne souhaitant exercer dans l’immobilier. Cette carte, également appelée “carte professionnelle de gestion immobilière”, permet à son titulaire de gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers. Nous vous
Comment obtenir la carte g ? Lire la suite »
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 18 juin 2014, le régime des baux commerciaux en France a été profondément réformé pour offrir plus de clarté et de protection aux preneurs. Une des mesures phares de cette réforme
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, communément appelée loi Alur, est une mesure législative française qui a introduit des changements substantiels dans le secteur immobilier. Adoptée en mars 2014, cette loi vise à réguler les dysfonctionnements
La loi Alur et ses implications pour le marché immobilier Lire la suite »
L’habitat indigne, un fléau affectant de nombreux immeubles en France, est désormais au cœur de nouvelles mesures législatives visant à protéger les acheteurs et à assainir le parc immobilier. Avec la promulgation récente de la loi « Rénovation de l’habitat
Dans un contexte économique marqué par une crise immobilière sans précédent, les autorités françaises ont pris des mesures pour soutenir les emprunteurs et stimuler le marché du crédit immobilier. Sous la pression conjointe du gouvernement français et de la Banque
Crédit immobilier : Un dispositif de réexamen pour les dossiers refusés Lire la suite »
La loi anti-squat, entrée en vigueur le 27 juillet 2023, a pour objectif de protéger les relations locatives entre bailleurs et locataires en réprimant strictement le squat et en renforçant les sanctions. Cette loi, abondamment débattue durant son parcours parlementaire
Zoom sur la loi anti-squat : protéger les bailleurs et encadrer les locataires Lire la suite »
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