Accessible 100 % en ligne, la masterclass « Location courte durée : Obligations légales » vous apporte une méthode claire et immédiatement applicable pour développer et sécuriser une activité de meublé de tourisme / location saisonnière en agence, sans improvisation. Vous y apprenez à qualifier rapidement chaque situation (résidence principale, résidence secondaire, bail mobilité) et à sécuriser les fondamentaux de conformité selon les règles locales (déclaration en mairie, numéro d’enregistrement, éventuel changement d’usage, taxe de séjour), tout en anticipant les principaux points de blocage terrain (copropriété, voisinage, nuisances, sinistres, assurance, responsabilités). La méthodologie est pensée “agence” : sécurisation du mandat, documents à collecter, information précontractuelle, conditions d’annulation, dépôt de garantie, process d’accueil/départ, gestion des incidents et traçabilité. Objectif : gagner du temps, réduire les risques, limiter les litiges et exercer une activité LCD conforme au quotidien.
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Module ALUR Maformationimmo.fr pour agents immobiliers, mandataires et agents commerciaux
Notre formation "Location courte durée : Obligations légales" vous permettra :
Identifier les obligations clés de la loi Hoguet
Sécuriser la prise de mandat et le parcours de vente
Éviter les situations à risque
Identifier les obligations clés de la loi Hoguet
Sécuriser la prise de mandat et le parcours de vente
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- Masterclass —Location courte durée : Obligations légales(1h) La location courte durée attire parce qu’elle génère du revenu rapidement, mais elle expose aussi à des risques spécifiques : la réglementation varie selon les communes, les tensions de voisinage sont fréquentes, et l’agence peut être tenue responsable si elle commercialise un bien sans avoir sécurisé les points essentiels. L’objectif de cette masterclass est de vous donner une méthode simple et opérationnelle pour qualifier un dossier, éviter les situations à risque, et sécuriser votre rôle d’agence dans la location saisonnière, en restant cohérent avec les obligations de la loi Hoguet et les exigences attendues en cas de contrôle.
- Avant tout, il faut comprendre et qualifier ce que l’on appelle “location courte durée”. Sur le terrain, la LCD recouvre plusieurs réalités : meublé de tourisme, location saisonnière, bail mobilité, mise à disposition ponctuelle, sous-location encadrée, etc. La première erreur consiste à traiter tous les cas comme s’ils étaient identiques. Dans cette partie, on apprend à poser les bonnes questions dès le départ : qui est le propriétaire (personne physique/société), quel est le statut du logement (résidence principale/secondaire), quelle est la fréquence des locations, et qui encaisse les loyers (propriétaire, plateforme, agence). Cette qualification initiale conditionne tout le reste : obligations locales, règles de copropriété, documents à collecter, et niveau de vigilance sur la conformité.
- Ensuite, on aborde la réglementation locale, car c’est l’un des pièges majeurs en location courte durée. Selon la commune, il peut exister des obligations d’enregistrement (numéro à afficher sur l’annonce), des règles spécifiques sur la déclaration en mairie, et parfois des contraintes liées au changement d’usage lorsqu’un logement bascule vers un usage para-hôtelier ou quasi-professionnel. L’enjeu pour l’agence n’est pas de devenir juriste de chaque ville, mais de mettre en place un réflexe : vérifier les obligations locales avant diffusion, tracer cette vérification, et cadrer contractuellement la responsabilité (qui fait quoi, qui déclare quoi, et qui supporte le risque si le propriétaire refuse de se mettre en conformité). Enfin, on termine par le bloc le plus “agence” : documents et sécurisation. L’idée est simple : si vous devez démontrer demain que vous avez travaillé proprement, il faut un dossier clair. Cette partie propose une organisation documentaire minimale mais robuste : mandat adapté (ou avenant) précisant le périmètre, les obligations du propriétaire, et les limites de responsabilité ; trame d’information précontractuelle (prix, conditions, taxe de séjour si concernée, dépôt de garantie, annulation) ; et une logique de preuves (captures de l’annonce, numéro d’enregistrement si applicable, échanges de validation avec le propriétaire, éléments copropriété). Le but n’est pas d’ajouter de la paperasse, mais de rendre votre activité défendable, reproductible et conforme à une exigence simple : pouvoir justifier vos diligences, sécuriser vos prises de mandat, et éviter les situations où l’agence “porte” un risque qui ne lui appartient pas.
Notre équipe pédagogique
Vos intervenants sont joignables au cours de votre formation
Julien
Référent pédagogique - master en droit
Gaël
Formateur - master en droit
Indicateurs de performance sur ce module :
Temps de réponse au chat durant les horaires d’ouverture
Délai inférieur à 5 min = 99,99%
Temps de réponse au chat hors horaire d’ouverture
Délai inférieur à 24h = 100%
Temps de réponse aux questions techniques
Délai inférieur à 24h = 100%
Temps de réponse aux questions technico-juridiques
Délai inférieur à 24h = 100%
Temps de délivrance des documents de fin de formation
Délai inférieur à 5 min = 100%
Assistance technique : Médéric ADAM
Plus de détails
Le programme
Prérequis
Objectifs
La méthodologie
Attestation de formation
Grille d'auto analyse
Organigramme
Charte d'engagement
CGV valant règlement intérieur
Programme mis à jour en Février 2026
Le QCM final de votre formation est accessible selon les délais suivants :
- Le jour même de votre inscription pour les modules d’une durée de 7 heures ou moins.
- Le lendemain pour les modules de 14 heures.
- Le cinquième jour suivant votre inscription à la formation pour les modules de 42 heures.
Personnes en situation de handicap :
- les modalités d’évaluation peuvent être adaptées
- la formation peut se dérouler à votre rythme
- cette formation se déroule à distance, vérifiez que votre matériel soit adapté à votre besoin
- plus d’informations, cliquez ici
Taux de réussite :
- 100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final
Contenu Formation
QCM de positionnement à l’entrée
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Location courte durée : obligation
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Fiche à télécharger
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Evaluation de votre formation
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QCM final location courte durée : obligations
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