Accessible 100 % en ligne, la masterclass « Location courte durée : Obligations légales » vous apporte une méthode claire et immédiatement applicable pour développer et sécuriser une activité de meublé de tourisme / location saisonnière en agence, sans improvisation. Vous y apprenez à qualifier rapidement chaque situation (résidence principale, résidence secondaire, bail mobilité) et à sécuriser les fondamentaux de conformité selon les règles locales (déclaration en mairie, numéro d’enregistrement, éventuel changement d’usage, taxe de séjour), tout en anticipant les principaux points de blocage terrain (copropriété, voisinage, nuisances, sinistres, assurance, responsabilités). La méthodologie est pensée “agence” : sécurisation du mandat, documents à collecter, information précontractuelle, conditions d’annulation, dépôt de garantie, process d’accueil/départ, gestion des incidents et traçabilité. Objectif : gagner du temps, réduire les risques, limiter les litiges et exercer une activité LCD conforme au quotidien.
Formation ALUR - 1h - Atelier Q/R - Location courte durée : obligations légales - renouvellement carte
Formation CONTINUE EN IMMOBILIER A DISTANCE
Module ALUR Maformationimmo.fr pour agents immobiliers, mandataires et agents commerciaux
Notre formation "Location courte durée : Obligations légales" vous permettra :
Identifier les obligations clés de la loi Hoguet
Sécuriser la prise de mandat et le parcours de vente
Éviter les situations à risque
Identifier les obligations clés de la loi Hoguet
Sécuriser la prise de mandat et le parcours de vente
Éviter les situations à risque
Formation 100% en ligne
A réaliser à votre rythme
Assistance 7 jours sur 7
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- Masterclass —Location courte durée : Obligations légales(1h) La location courte durée attire parce qu’elle génère du revenu rapidement, mais elle expose aussi à des risques spécifiques : la réglementation varie selon les communes, les tensions de voisinage sont fréquentes, et l’agence peut être tenue responsable si elle commercialise un bien sans avoir sécurisé les points essentiels. L’objectif de cette masterclass est de vous donner une méthode simple et opérationnelle pour qualifier un dossier, éviter les situations à risque, et sécuriser votre rôle d’agence dans la location saisonnière, en restant cohérent avec les obligations de la loi Hoguet et les exigences attendues en cas de contrôle.
- Avant tout, il faut comprendre et qualifier ce que l’on appelle “location courte durée”. Sur le terrain, la LCD recouvre plusieurs réalités : meublé de tourisme, location saisonnière, bail mobilité, mise à disposition ponctuelle, sous-location encadrée, etc. La première erreur consiste à traiter tous les cas comme s’ils étaient identiques. Dans cette partie, on apprend à poser les bonnes questions dès le départ : qui est le propriétaire (personne physique/société), quel est le statut du logement (résidence principale/secondaire), quelle est la fréquence des locations, et qui encaisse les loyers (propriétaire, plateforme, agence). Cette qualification initiale conditionne tout le reste : obligations locales, règles de copropriété, documents à collecter, et niveau de vigilance sur la conformité.
- Ensuite, on aborde la réglementation locale, car c’est l’un des pièges majeurs en location courte durée. Selon la commune, il peut exister des obligations d’enregistrement (numéro à afficher sur l’annonce), des règles spécifiques sur la déclaration en mairie, et parfois des contraintes liées au changement d’usage lorsqu’un logement bascule vers un usage para-hôtelier ou quasi-professionnel. L’enjeu pour l’agence n’est pas de devenir juriste de chaque ville, mais de mettre en place un réflexe : vérifier les obligations locales avant diffusion, tracer cette vérification, et cadrer contractuellement la responsabilité (qui fait quoi, qui déclare quoi, et qui supporte le risque si le propriétaire refuse de se mettre en conformité). Enfin, on termine par le bloc le plus “agence” : documents et sécurisation. L’idée est simple : si vous devez démontrer demain que vous avez travaillé proprement, il faut un dossier clair. Cette partie propose une organisation documentaire minimale mais robuste : mandat adapté (ou avenant) précisant le périmètre, les obligations du propriétaire, et les limites de responsabilité ; trame d’information précontractuelle (prix, conditions, taxe de séjour si concernée, dépôt de garantie, annulation) ; et une logique de preuves (captures de l’annonce, numéro d’enregistrement si applicable, échanges de validation avec le propriétaire, éléments copropriété). Le but n’est pas d’ajouter de la paperasse, mais de rendre votre activité défendable, reproductible et conforme à une exigence simple : pouvoir justifier vos diligences, sécuriser vos prises de mandat, et éviter les situations où l’agence “porte” un risque qui ne lui appartient pas.
Notre équipe pédagogique
Vos intervenants sont joignables au cours de votre formation
Julien
Référent pédagogique - master en droit
Gaël
Formateur - master en droit
Plus de détails
Prérequis
Cette formation s’adresse aux agents immobiliers, agents commerciaux, mandataires, négociateurs et professionnels de l’immobilier en exercice souhaitant développer leur prospection et obtenir davantage de mandats.
- Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à Internet.
- Posséder une adresse électronique personnelle.
- Savoir utiliser un navigateur Internet et consulter des contenus numériques.
Aucun niveau avancé en publicité digitale n’est exigé. Une première expérience de la prospection ou de la relation vendeur facilite cependant l’application des méthodes proposées.
Objectifs
Objectif de cette masterclass : permettre aux professionnels de l’immobilier impliqués en location courte durée de sécuriser leurs prises de mandat et leur pratique au quotidien en identifiant rapidement les obligations légales applicables (selon la commune et le statut du logement), les risques opérationnels réels (copropriété, voisinage, réglementation locale, conformité de l’annonce), et les bonnes pratiques “audit-proof” attendues d’une agence. À l’issue de la session, le participant saura qualifier un dossier LCD, vérifier les points critiques avant diffusion, cadrer contractuellement les responsabilités, et constituer un dossier preuve (mandat/avenant, pièces essentielles, traçabilité des vérifications) afin de limiter les litiges, protéger l’agence et rester conforme au cadre de la loi Hoguet.
La méthodologie
Attestation de formation
Après validation de vos acquis, une attestation de formation vous sera délivrée, prise en compte pour le renouvellement de votre carte professionnelle. Accessible 100 % en ligne.
Avant de commencer
Grille d’auto-analyse
Répondez à ces quelques questions pour vérifier que cette formation correspond à votre situation et à vos besoins.
1. Êtes-vous agent immobilier, agent commercial ou professionnel de l’immobilier ?
2. Avez-vous lu le programme de la formation ?
3. Avez-vous pris connaissance des objectifs pédagogiques ?
4. Avez-vous prévu suffisamment de temps pour effectuer cette formation ?
5. Avez-vous vérifié vos obligations de formation en déontologie et en non-discrimination ?
6. Cette formation semble-t-elle correspondre à votre activité et à votre besoin professionnel ?
7. Avez-vous pris connaissance de toutes les modalités : durée, accessibilité, fonctionnement et évaluation finale ?
Contactez notre équipe afin que nous puissions analyser votre besoin et vous orienter vers la formation la plus adaptée.
Appeler le 06 70 89 66 11 ou utilisez le tchat du siteCette grille permet une première auto-évaluation. Elle ne remplace pas un échange avec notre équipe pédagogique lorsque votre besoin nécessite une analyse personnalisée.
Organigramme
Charte d'engagement
MaFormationImmo s’engage à prévenir toute discrimination et à assurer l’égalité de traitement des apprenants, dans l’accès à la formation, l’accompagnement et l’évaluation. Pour tout besoin spécifique, notamment lié à une situation de handicap, contactez notre référent handicap afin d’étudier les adaptations possibles ou une orientation vers une solution appropriée.
CGV valant règlement intérieur
La formation en bref
Réponse directe
Les compétences acquises
Tableau comparatif
Questions fréquentes
Sources officielles
Dernière mise à jour
Formations et ressources complémentaires
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Preuves et chiffres clés
Le QCM final de votre formation est accessible selon les délais suivants :
- Le jour même de votre inscription pour les modules d’une durée de 7 heures ou moins.
- Le lendemain pour les modules de 14 heures.
- Le cinquième jour suivant votre inscription à la formation pour les modules de 42 heures.
Personnes en situation de handicap :
- les modalités d’évaluation peuvent être adaptées
- la formation peut se dérouler à votre rythme
- cette formation se déroule à distance, vérifiez que votre matériel soit adapté à votre besoin
- plus d’informations, cliquez ici
Taux de réussite :
- 100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final
Utilisation de l’IA et transparence :
Certains supports pédagogiques peuvent être réalisés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle : textes, illustrations, voix de synthèse ou avatars numériques. Les contenus concernés sont vérifiés et validés par notre équipe pédagogique, qui en conserve la responsabilité. L’accompagnement des apprenants est assuré par notre équipe humaine.
