Conformité

Conformité des professionnels de l'immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie et LCB-FT
Retrouvez nos articles sur la conformité des professionnels de l’immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie, non-discrimination, LCB-FT, Tracfin, devoir de conseil, obligations d’affichage, protection des consommateurs, RGPD et bonnes pratiques en agence. Cette rubrique aide les agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens, syndics et dirigeants d’agence à sécuriser leur activité et à rester à jour des exigences réglementaires.

Copropriété : une erreur de désignation du syndicat n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'assignation

Copropriété : une erreur de désignation du syndicat n’entraîne pas automatiquement la nullité de l’assignation

Arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2025 — Pourvoi n° 23-18.768 — Troisième chambre civile Une précision de la Cour de cassation aux conséquences majeures pour les contentieux en copropriété Dans un arrêt très attendu, publié au

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Loyers impayés, dégradations, reventes : pourquoi les propriétaires quittent le marché locatif

Loyers impayés, dégradations, reventes : pourquoi les propriétaires quittent le marché locatif

La crise du logement en France s’accentue, marquée par une augmentation significative des loyers impayés, des dégradations locatives et un désengagement croissant des propriétaires bailleurs. Cette situation alarmante met en péril la stabilité du marché locatif et soulève des préoccupations

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Pourquoi faire un pack 42h Loi ALUR sur www.maformationimmo.fr

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Dans un secteur aussi réglementé et concurrentiel que celui de l’immobilier, il ne suffit plus d’être bon sur le terrain : il faut aussi être conforme à la législation, à jour sur les évolutions métier, et capable de se former

Pourquoi faire un pack 42h Loi ALUR sur www.maformationimmo.fr et s’inscrire sur monclub.immo : le duo gagnant pour booster votre carrière Lire la suite »

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