Urbanisme : l’Assemblée nationale adopte une loi pour accélérer la construction en 2025

Urbanisme : vers une simplification des règles

Paris, Le 16 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi ambitieux visant à simplifier les règles d’urbanisme, dans un contexte de pénurie de logements persistante.
Ce texte prévoit une série de mesures concrètes pour accélérer les procédures administratives liées à la construction et à la rénovation, et lever les freins à la production immobilière.

Parmi les principales dispositions figurent :

• La réduction des délais d’instruction pour les permis de construire dans les zones tendues ;

• La dématérialisation obligatoire de l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme d’ici 2026 ;

• L’assouplissement des règles d’implantation et de densité, notamment en centre-ville, pour encourager la construction verticale ;

• La possibilité pour les préfets de déroger temporairement à certains PLU en cas de besoin criant de logements ;

• L’extension du recours aux procédures d’aménagement opérationnel simplifiées, notamment pour la reconversion de friches ou de zones artisanales.

Cette réforme, soutenue par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’inscrit dans l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) tout en répondant à l’urgence de produire plus de logements accessibles, rapidement.

Un signal fort envoyé aux collectivités et aux promoteurs

Pour les professionnels de l’immobilier, promoteurs, aménageurs ou bailleurs sociaux, cette évolution est perçue comme un signal politique fort, qui pourrait enfin fluidifier les projets bloqués depuis des mois.

Les collectivités locales sont également appelées à adapter plus rapidement leurs documents d’urbanisme (PLU, SCOT) afin de tirer pleinement parti de cette nouvelle dynamique.

Selon plusieurs experts du secteur, cette réforme pourrait permettre d’augmenter de 20 à 30 % le nombre de projets débloqués sur les 18 prochains mois, sous réserve de son application homogène sur le territoire.

Crise du logement neuf : baisse des mises en vente

Le marché du logement neuf continue de souffrir : les mises en vente ont chuté de 16,5 % entre le premier trimestre 2024 et le premier trimestre 2025. Malgré une légère augmentation des autorisations de construction, l’offre reste insuffisante. Les prix, cependant, demeurent stables en raison des coûts de construction élevés et des normes environnementales strictes. Empruntis.comnews.lesiteimmo.com

Marché immobilier ancien : reprise des ventes en Île-de-France

Les ventes de logements anciens en Île-de-France ont augmenté de 11 % entre décembre 2024 et février 2025 par rapport à la même période l’année précédente. Cette reprise est plus marquée pour les maisons (+16 %) que pour les appartements (+9 %). Cependant, les volumes restent inférieurs de 19 % à ceux d’il y a deux ans.

Taux de crédit immobilier : légère baisse en mai 2025

Les taux d’intérêt pour les crédits immobiliers connaissent une légère baisse en mai 2025 :

• 15 ans : 2,89 %

• 20 ans : 2,99 %

• 25 ans : 3,05 %

Cette tendance offre une opportunité pour les emprunteurs, notamment les primo-accédants, de bénéficier de conditions de financement plus favorables.

Loi Le Meur : renforcement des sanctions pour les locations touristiques illégales

Depuis le 1er janvier 2025, la loi Le Meur impose une amende civile de 100 000 € en cas de changement d’usage illicite d’un logement en location touristique. Cette mesure vise à réguler le marché locatif et à favoriser la location pérenne.

Neuf ou ancien : quel choix privilégier en 2025 ?

En 2025, le choix entre l’immobilier neuf et ancien dépend de plusieurs facteurs :

• Prix : l’ancien est généralement moins cher, avec des marges de négociation possibles, surtout pour les biens nécessitant des rénovations énergétiques.

• Performance énergétique : le neuf offre des logements conformes aux dernières normes environnementales, garantissant des économies d’énergie.

• Frais d’acquisition : les frais de notaire sont plus faibles dans le neuf (2 à 3 %) que dans l’ancien (7 à 8 %).

Le choix dépendra donc des priorités de l’acquéreur en termes de budget, de confort et de perspectives d’investissement.

Suivez le calendrier d’élaboration de cette loi

1. 1. Dépôt à l’Assemblée nationale

      Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

      • Texte n° 1240 de M. Harold HUWART, déposé à l’Assemblée Nationale le 1er avril 2025
   2. Première lecture à l’Assemblée nationale

      Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

      1. Travaux de commission
         • Rapport n° 1378 de M. Harold HUWART, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 2025
         • Texte de la commission n° 1378 déposé le 7 mai 2025
      2. Séance publique
         • Texte n° 113 adopté par l’Assemblée nationale le 15 mai 2025

1. Première lecture au Sénat
   1. • Texte n° 632 (2024-2025) transmis au Sénat le 15 mai 2025
   2. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Désignation d’un rapporteur (14 mai 2025)
   3. Séance publique
      • Discussion en séance publique le 17 juin 2025

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