Conformité

Conformité des professionnels de l'immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie et LCB-FT
Retrouvez nos articles sur la conformité des professionnels de l’immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie, non-discrimination, LCB-FT, Tracfin, devoir de conseil, obligations d’affichage, protection des consommateurs, RGPD et bonnes pratiques en agence. Cette rubrique aide les agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens, syndics et dirigeants d’agence à sécuriser leur activité et à rester à jour des exigences réglementaires.

Généalogie en Immobilier : Comment Remonter l’Histoire d’un Bien pour Mieux le Valoriser

Généalogie en Immobilier : Comment Remonter l’Histoire d’un Bien pour Mieux le Valoriser

Découvrez comment la généalogie immobilière permet de retracer l’histoire d’un bien, de retrouver ses propriétaires successifs et de sécuriser vos projets immobiliers. Guide pratique et conseils. Qu’est-ce que la généalogie immobilière ? La généalogie immobilière consiste à rechercher l’historique juridique […]

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Garantie des vices apparents : une décision clé à connaître en matière de Vente en l’état futur d’achèvement

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), une nouvelle décision de la Cour de cassation vient renforcer les droits des acquéreurs face aux désordres apparents. Elle confirme qu’il est possible de dénoncer ces vices même après l’écoulement

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Vices cachés, diagnostics erronés : Ce que nous enseigne l'arrêt du 17 octobre 2024 (n° 22-22.882)

Vices cachés, diagnostics erronés : Ce que nous enseigne l’arrêt du 17 octobre 2024 (n° 22-22.882)

Contexte : Quand un achat immobilier vire au cauchemar… Tout part d’une histoire classique en apparence : en 2015, un couple achète une maison à Pau.Ils signent, confiants, après avoir lu les diagnostics obligatoires et bénéficié d’une clause d’exclusion des

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