Conformité

Conformité des professionnels de l'immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie et LCB-FT
Retrouvez nos articles sur la conformité des professionnels de l’immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie, non-discrimination, LCB-FT, Tracfin, devoir de conseil, obligations d’affichage, protection des consommateurs, RGPD et bonnes pratiques en agence. Cette rubrique aide les agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens, syndics et dirigeants d’agence à sécuriser leur activité et à rester à jour des exigences réglementaires.

Vente immobilière, vices cachés et responsabilités croisées : ce qu’il faut retenir du jugement du TJ Lille (17 octobre 2024)

Une vente immobilière qui tourne au cauchemar En 2017, M. [M] achète un immeuble à usage mixte à [Localité 4], avec l’appui d’un notaire et d’un agent immobilier.Très vite après la vente, il découvre des désordres majeurs : planchers instables, […]

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La loi MEUR : conséquences sur les ventes immobilières et opportunités pour les agents immobiliers

La loi MEUR : conséquences sur les ventes immobilières et opportunités pour les agents immobiliers

Qu’est-ce que la loi MEUR ? Adoptée en 2025, la loi MEUR (Modernisation de l’Évaluation et de l’Usage des Risques) renforce l’information des acquéreurs et locataires en matière de risques liés aux biens immobiliers.Elle impose notamment : Une transparence renforcée

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Location saisonnière : Peut-on restreindre l'accueil des enfants ou des groupes de jeunes sans discrimination ?

Location saisonnière : Peut-on restreindre l’accueil des enfants ou des groupes de jeunes sans discrimination ?

Dans la location saisonnière, de nombreuses questions se posent autour de la possibilité de limiter l’accès à certaines catégories de locataires, notamment les familles avec enfants ou les groupes de jeunes adultes. Entre volonté de protéger son logement et respect

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Location de meublé de tourisme : les nouvelles mesures à inscrire en assemblée générale de copropriété en 2025

Location de meublé de tourisme : les nouvelles mesures à inscrire en assemblée générale de copropriété en 2025

Face au boom des locations touristiques de courte durée (type Airbnb), les copropriétés doivent désormais anticiper de nouvelles règles pour mieux encadrer ou réguler ce type d’activité. Depuis 2025, plusieurs mesures pratiques peuvent (et doivent) être inscrites à l’ordre du

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