Retrouvez nos articles sur la conformité des professionnels de l’immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie, non-discrimination, LCB-FT, Tracfin, devoir de conseil, obligations d’affichage, protection des consommateurs, RGPD et bonnes pratiques en agence. Cette rubrique aide les agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens, syndics et dirigeants d’agence à sécuriser leur activité et à rester à jour des exigences réglementaires.
L’année 2024 a été marquée par une multiplication de violations de données personnelles à grande échelle. Des millions de profils ont été exposés, y compris dans les secteurs privé et public. Le secteur immobilier, très concerné par la gestion de […]
La question des droits de préemption d’un agent immobilier se pose principalement dans le cadre de la rémunération de l’agent lorsque le droit de préemption est exercé par une collectivité publique ou un autre titulaire du droit de préemption. L’analyse
Transmettre une agence immobilière à ses enfants représente bien plus qu’un simple acte administratif. C’est une décision stratégique, souvent chargée d’émotion, qui nécessite une anticipation rigoureuse sur les plans juridique, fiscal et opérationnel. Après des années à bâtir une activité,
La crise financière mondiale de 2008, déclenchée par l’effondrement du marché des subprimes aux États-Unis, a mis en lumière les vulnérabilités du système financier mondial. Plus de 15 ans plus tard, la question demeure : une telle crise peut-elle se
La crise des subprimes peut-elle se reproduire ? Analyse, leçons et risques actuels Lire la suite »
Le 1er mai, jour de la Fête du Travail, est un jour férié très encadré : il est en principe obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf exceptions liées à la continuité de l’activité économique ou aux nécessités de service
Préemption par la mairie : dans quels cas l’agent immobilier peut-il percevoir sa commission malgré l’annulation de la vente initiale ? Réponse juridique. L’affaire survenue à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) illustre les tensions entre intérêts privés et politiques publiques en matière d’aménagement
Érosion, submersion, risques immobiliers : l’île de Ré et les littoraux français face à la montée des eaux et au défi climatique du XXIe siècle. La montée du niveau de la mer, exacerbée par le changement climatique, représente une menace
Canicules, performances énergétiques, régions à risque : découvrez comment les fortes chaleurs transforment les priorités du marché immobilier en France. La montée des températures en France, exacerbée par le changement climatique, redéfinit les priorités du marché immobilier. Les vagues de
Alors que le coût global d’une acquisition immobilière pèse de plus en plus lourd sur les ménages, une évolution fiscale récente vient complexifier davantage le parcours des acheteurs. Depuis février 2025, la loi de finances autorise temporairement les départements à
Nouveaux droits de mutation : quels conseils donner aux acquéreurs ? Lire la suite »
Selon une étude récente de l’Insee publiée en avril 2025 (Insee Première n°2049), l’accès aux espaces verts publics dans les grands centres urbains de France reste très inégal. Pourtant essentiels pour la qualité de vie, la santé publique et la
L’accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains Lire la suite »
Un changement majeur est intervenu dans la gestion des copropriétés en France avec l’adoption de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024, également connue sous le nom de “loi Habitat dégradé”. Cette réforme modifie en profondeur les modalités de communication
Copropriété : l’envoi électronique devient la norme Lire la suite »
Entrez votre e-mail et obtenez notre catalogue
