L’immobilier bouge vite, et une erreur de conformité peut coûter une vente, une commission, voire votre carte professionnelle. Retrouvez ici les dernières actualités immobilières — réglementation, jurisprudence, DPE, marché, financement, transaction et gestion locative — décryptées pour les pros qui veulent rester en règle.
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Responsabilité de l’agent immobilier en cas de connaissance des vices cachés L’agent immobilier, bien qu’il ne soit pas le vendeur direct du bien, peut engager sa responsabilité en cas de connaissance de vices cachés qu’il aurait dissimulés à l’acquéreur. Quelle […]
Le certificat d’urbanisme : un outil indispensable pour l’agent immobilier Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la mairie, qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou à un bâtiment. Il est un outil indispensable
Comprendre l’importance du certificat d’urbanisme dans une vente immobilière Lire la suite »
Le statut de l’agent commercial pourrait être élargi à des groupements, à l’opposé de la pratique constatée par les administrations (CCI) imposants aux agents commerciaux de ne détenir qu’une attestation collaborateur, ces derniers étant donc uniquement qualifiés ou plutôt identifiés
Un bail commercial est définit par le Code de commerce de manière indirecte. Il s’agit d’une location d’un immeuble dans lequel “un fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre
Bail commercial : Révision du loyer et indexation, mission de l’agent immobilier Lire la suite »
La réglementation de la location saisonnière vise à limiter au propriétaire son droit de disposer librement de son bien (le droit de propriété est donc tout sauf absolu). Les locations de ce type respectent des règles particulières et imposent notamment
La location courte durée ou saisonnière : focus sur la réglementation actuelle Lire la suite »
Dans le cadre d’une vente immobilière, qui est avant tout un contrat et nécessite pour sa validité d’être en capacité juridique (article 1128 du Code civil) mais surtout induit d’être en état de pouvoir donner son consentement clair et non
Le plan pluriannuel de travaux est un document très dense qui expose plusieurs phases. Ledit document intéresse le domaine de la copropriété et traite des projets de rénovation à effectuer et est obligatoire pour tout bâtiment régit par le statut
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : Un enjeu majeur pour les agents immobiliers Lire la suite »
L’autorisation d’exploitation commerciale est une procédure obligatoire qui permet à un investisseur détenteur d’un projet d’occuper un espace urbain qui du fait de la loi ou des autorités départementales est identifié comme étant un espace à pourvoir en vue d’y
La perte de surface naturelle sur le sol français est telle qu’il a été mis en place par le législateur des mesures visant à limiter l’expansion du phénomène d’artificialisation du sol. L’artificialisation du sol a pour conséquence de rendre la
Dans le cadre d’une location, la fixation du loyer au commencement et sa réévaluation en cours de bail souffre de limites imposées par la loi. Le Loyer représente, pour les plus bas ménages, et en moyenne, plus de 30% de
Le plafonnement des loyers d’habitation : 5 enjeux pour la gestion locative Lire la suite »
La surélévation d’un immeuble est un projet complexe qui a des répercussions importantes sur la valeur des biens immobiliers. Pour un agent immobilier, il est crucial de comprendre ces enjeux afin de fixer un prix de vente juste et réaliste.
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