L’immobilier bouge vite, et une erreur de conformité peut coûter une vente, une commission, voire votre carte professionnelle. Retrouvez ici les dernières actualités immobilières — réglementation, jurisprudence, DPE, marché, financement, transaction et gestion locative — décryptées pour les pros qui veulent rester en règle.
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Le décret du 8 avril 2024, pris en application de la loi « Énergies renouvelables », établit un cadre juridique pour les projets agrivoltaïques et les installations photovoltaïques au sol sur des terrains agricoles, naturels et forestiers. Ces projets, appelés […]
Le cadre juridique des projets agrivoltaïques sur terres agricoles Lire la suite »
La lutte contre l’habitat indigne prend un nouveau tournant avec la promulgation de la Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024. Cette législation, visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé ainsi que les grandes opérations d’aménagement, renforce
L’acquisition de la carte professionnelle d’agent immobilier, communément appelée carte T, est un passage obligatoire pour tous ceux qui souhaitent exercer légalement en tant qu’intermédiaires dans les transactions immobilières. Délivrée par la chambre de commerce et d’industrie, cette carte est
Comment obtenir la carte t ? Lire la suite »
Les récents ajustements des impôts locaux et des taxes d’urbanisme pour l’année 2024 apportent des changements significatifs qui affectent les contribuables et les collectivités locales. Focus sur les principales évolutions législatives à prendre en compte : 1. Revalorisation des plafonds
Les impôts locaux et taxes d’urbanisme pour 2024 Lire la suite »
Les litiges entre locataires et bailleurs peuvent parfois prendre des tournures inattendues, mettant en lumière des aspects juridiques souvent complexes. L’un de ces aspects concerne les conditions de maintien d’un prêt à taux zéro (PTZ) accordé à l’acquisition d’un bien
La loi du 9 avril 2024 : Un nouveau souffle dans la lutte contre l’habitat indigne La France fait face à un défi majeur : lutter contre le fléau du logement indigne. Dans ce contexte, la Loi du 9 avril
La loi du 9 avril 2024 : Un nouveau souffle dans la lutte contre l’habitat indigne Lire la suite »
La vente à la découpe d’un bien immobilier est un processus par lequel une propriété est vendue en plusieurs parties distinctes plutôt que dans son intégralité. Cette pratique est généralement utilisée lorsque le vendeur souhaite maximiser le profit en vendant
La vente à la découpe d’un bien immobilier Lire la suite »
À l’échéance du bail, quelles qu’en soient les modalités : à l’issue d’un congé, mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit, résiliation judiciaire,…), le locataire devient un occupant sans droit ni titre contre lequel peuvent être dirigées
La mesure d’expulsion locative : comment s’applique-t-elle ? Lire la suite »
La fiscalité des revenus fonciers : un guide complet pour les propriétaires bailleurs Introduction Les revenus fonciers, issus de la location de biens immobiliers, sont soumis à l’impôt sur le revenu. La fiscalité applicable à ces revenus peut sembler complexe,
La fiscalité des revenus fonciers Lire la suite »
Pour des nécessités diverses : surveillance ou l’entretien courant de l’immeuble, la copropriété peut avoir recours à l’embauche d’un salarié. La personne à qui l’on pense le plus souvent est le concierge. Ce choix doit être réfléchi, d’une part, car
Les salariés d’une copropriété et le rôle du syndic Lire la suite »
Un immeuble en copropriété ne fonctionne pas de la même manière qu’un immeuble privé. D’une part, un immeuble en copropriété peut contenir des lots à usage différents. Ainsi et selon l’usage prévu au sein du règlement de copropriété, une obligation
L’obligation d’assurance de la copropriété : rôle du syndic Lire la suite »
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