Face au boom des locations touristiques de courte durée (type Airbnb), les copropriétés doivent désormais anticiper de nouvelles règles pour mieux encadrer ou réguler ce type d’activité. Depuis 2025, plusieurs mesures pratiques peuvent (et doivent) être inscrites à l’ordre du jour des assemblées générales (AG) pour éviter tensions et litiges entre copropriétaires.
Voici ce qu’il faut retenir.
Les principales mesures à prévoir en AG
1. Clarifier l’usage des lots
Dès 2025, il est recommandé d’inscrire au règlement de copropriété une précision claire sur l’usage des lots : habitation principale, secondaire, usage commercial, ou usage mixte.
Cela permet d’encadrer formellement les locations touristiques dans l’immeuble.
2. Modifier ou renforcer la destination de l’immeuble
Certaines copropriétés choisissent de réaffirmer ou modifier la destination de l’immeuble pour restreindre ou interdire les meublés de tourisme si nécessaire (ex. : immeuble à usage exclusivement d’habitation bourgeoise).
Cette modification du règlement nécessite une décision à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
3. Encadrer les autorisations de changement d’usage
Il est possible de conditionner la pratique de la location touristique à l’accord préalable de l’assemblée générale.
Cette règle est de plus en plus adoptée dans les immeubles de standing pour préserver la tranquillité des résidents permanents.
4. Adopter un règlement intérieur spécifique
Outre les modifications du règlement de copropriété, la mise en place d’un règlement intérieur spécifique offre une solution plus souple et réactive pour encadrer la location de courte durée. Ce document peut préciser les règles de comportement imposées aux locataires temporaires, telles que l’interdiction des fêtes, l’obligation de respect du calme de l’immeuble, ou encore les horaires autorisés pour les entrées et sorties, afin de limiter les nuisances nocturnes. Il peut également encadrer les modalités d’accès aux parties communes (ascenseur, jardins, parkings) pour prévenir les dégradations ou les usages abusifs. Contrairement à une modification du règlement de copropriété, l’adoption ou la modification d’un règlement intérieur est plus rapide, nécessitant souvent une majorité plus simple en assemblée générale, et permet ainsi de réagir efficacement aux évolutions du marché locatif touristique sans lourdes démarches juridiques.
5. Faciliter les actions contre les contrevenants
La modification du règlement de copropriété peut également intégrer une clause pénale.
Ainsi, en cas de non-respect des règles (location interdite non autorisée, nuisances, etc.), la copropriété pourrait réclamer une indemnité financière au contrevenant.
Pourquoi ces mesures sont-elles cruciales en 2025 ?
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Réguler la location touristique permet de préserver le standing, la tranquillité et la valeur patrimoniale de l’immeuble.
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Éviter les conflits entre résidents permanents et propriétaires de meublés.
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Se prémunir juridiquement en cas de contentieux, grâce à un règlement clair et opposable.
Ce qu’il faut retenir
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Le développement du meublé de tourisme impose aux copropriétés de s’adapter via des décisions prises en AG.
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Anticiper par la révision du règlement de copropriété ou la création d’un règlement intérieur permet de préserver l’harmonie de l’immeuble.
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Informer et sensibiliser tous les copropriétaires devient indispensable pour éviter tensions et contentieux futurs.
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