La sous-location dans un bail commercial peut être une source de revenus supplémentaire, mais elle doit être envisagée avec prudence. En prenant les précautions nécessaires et en se faisant accompagner par un professionnel, il est possible de limiter les risques […]
La sous-location dans le bail commercial opérée par un agent immobilier Lire la suite »
Pour des nécessités diverses : surveillance ou l’entretien courant de l’immeuble, la copropriété peut avoir recours à l’embauche d’un salarié. La personne à qui l’on pense le plus souvent est le concierge. Ce choix doit être réfléchi, d’une part, car
Les salariés d’une copropriété et le rôle du syndic Lire la suite »
Un immeuble en copropriété ne fonctionne pas de la même manière qu’un immeuble privé. D’une part, un immeuble en copropriété peut contenir des lots à usage différents. Ainsi et selon l’usage prévu au sein du règlement de copropriété, une obligation
L’obligation d’assurance de la copropriété : rôle du syndic Lire la suite »
Responsabilité de l’agent immobilier en cas de connaissance des vices cachés L’agent immobilier, bien qu’il ne soit pas le vendeur direct du bien, peut engager sa responsabilité en cas de connaissance de vices cachés qu’il aurait dissimulés à l’acquéreur. Quelle
Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il s’avère être dangereux ou qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique de ces occupants, ou pour celle du voisinage. Du fait de son état
Dans le cadre de son activité (vente location, gestion immobilière et syndic) l’agent immobilier est dans l’obligation de : -Recueillir toutes les informations qui pourraient entraver la vente/location et influer sur le consentement des parties vis-à-vis de leur engagement (transaction
Le devoir de conseil de l’Agent Immobilier Lire la suite »
Le certificat d’urbanisme : un outil indispensable pour l’agent immobilier Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la mairie, qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou à un bâtiment. Il est un outil indispensable
Comprendre l’importance du certificat d’urbanisme dans une vente immobilière Lire la suite »
La vente en viager est un type de transaction immobilière dans laquelle l’acheteur verse un montant initial, appelé “le bouquet”, à la signature de l’acte, puis des paiements mensuels, appelés “rentes”, jusqu’au décès du vendeur ou d’une personne désignée. l
Le statut de l’agent commercial pourrait être élargi à des groupements, à l’opposé de la pratique constatée par les administrations (CCI) imposants aux agents commerciaux de ne détenir qu’une attestation collaborateur, ces derniers étant donc uniquement qualifiés ou plutôt identifiés
Le droit de préemption constitue un outil juridique pertinent qui permet à certaines personnes de prendre la place d’une autre de manière prioritaire en vue d’acquérir des droits (la propriété notamment) sur une chose (en l’occurrence un bien immobilier). Cette
Le droit de préemption risque pour l’agent immobilier Lire la suite »
Dans le cadre d’une relation bailleur-locataire, il est très courant que ce dernier bénéficient de l’aide personnalisée au logement (APL). La loi impose en général que l’APL soit directement versée au Bailleur. L’article D832-1 du Code de la construction et
Le rôle de l’agent immobilier face aux suspensions des aides au logement Lire la suite »
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