Budget 2026 : réforme du régime d’apport-cession
L’amendement n° I-3521 (rectifié), présenté le 23 octobre 2025 à l’Assemblée nationale par Charles de Courson et plusieurs députés centristes, modifie en profondeur l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), qui encadre le régime fiscal dit de […]
Budget 2026 : réforme du régime d’apport-cession Lire la suite »