Conformité

Conformité des professionnels de l'immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie et LCB-FT
Retrouvez nos articles sur la conformité des professionnels de l’immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie, non-discrimination, LCB-FT, Tracfin, devoir de conseil, obligations d’affichage, protection des consommateurs, RGPD et bonnes pratiques en agence. Cette rubrique aide les agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens, syndics et dirigeants d’agence à sécuriser leur activité et à rester à jour des exigences réglementaires.

SeLoger et MeilleursAgents obtiennent une première victoire contre la taxe GAFA : le Conseil constitutionnel saisi

SeLoger et MeilleursAgents obtiennent une première victoire contre la taxe GAFA : le Conseil constitutionnel saisi

Le Conseil d’État accepte la question prioritaire de constitutionnalité déposée par SeLoger et MeilleursAgents contre la taxe GAFA. Cette première victoire marque un tournant dans la contestation juridique de cette taxe appliquée aux plateformes numériques. Le Conseil constitutionnel est désormais […]

SeLoger et MeilleursAgents obtiennent une première victoire contre la taxe GAFA : le Conseil constitutionnel saisi Lire la suite »

Formations ALUR en Ligne : Un Outil Clé pour la Compétence et la Conformité des Professionnels de l'Immobilier

Formations ALUR en Ligne : Un Outil Clé pour la Compétence et la Conformité des Professionnels de l’Immobilier

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) en 2014, la formation continue est devenue une obligation légale pour tous les professionnels titulaires d’une carte professionnelle immobilière (transaction, gestion, syndic). Chaque agent immobilier,

Formations ALUR en Ligne : Un Outil Clé pour la Compétence et la Conformité des Professionnels de l’Immobilier Lire la suite »

Panier

Téléchargez notre catalogue

Entrez votre e-mail et obtenez notre catalogue

Veuillez sélectionner un formulaire valide