L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est “un prêt à taux d’intérêt nul” destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Ce prêt est accessible sans condition de ressources, ce qui permet à un large public de bénéficier de cette aide pour rendre leur logement plus économe en énergie.
Nouveautés pour 2024
Avec la loi de finances pour 2024 et un décret publié le 29 mars 2024, plusieurs évolutions importantes ont été apportées à l’éco-PTZ.
- Éco-PTZ PrimeRénov’ :
- Objectif : Financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.
- Montant : Peut atteindre jusqu’à 50 000 €.
- Durée de remboursement : Peut aller jusqu’à 20 ans en fonction de la situation de l’emprunteur.
- Simplification : Demande basée sur la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La banque n’analyse que la capacité de remboursement.
- Prolongation de l’éco-PTZ :
- Nouvelle date de fin : Prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
- Législation : Dispositif prévu par l’article 244 quater U du Code Général des Impôts (CGI).
- Extension aux Sociétés de Tiers-Financement :
- Distribution : Désormais, les sociétés de tiers-financement peuvent aussi distribuer l’éco-PTZ.
- Éco-PTZ Copropriétés :
- Association : Associé à MaPrimeRénov’Copropriétés.
- Utilisation : Financer le reste à charge des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives ou des travaux sur les parties communes ayant ouvert droit à la prime.
Réglementations et critères techniques
- Décret du 29 mars 2024 : Actualise les modalités réglementaires d’octroi du prêt (articles D 319-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation).
- Critères de qualification : Précise les critères pour les professionnels réalisant les audits énergétiques nécessaires avant les travaux dans le cadre de l’éco-PTZ « performance énergétique globale ».
Dates clés
- 1er avril 2024 : Date d’application pour la plupart des nouvelles mesures sur les offres de prêt émises à partir de cette date.
- 1er octobre 2023 : Adaptations du calcul du crédit d’impôt pour l’éco-PTZ collectif concernant les offres de prêt émises à partir de cette date, avec un contrat signé à partir du 1er janvier 2024.
