Conseil d’Etat : Précisions sur l’extension d’une construction isolée en zone littorale

Dans la magnifique commune de Porto-Vecchio en Corse, une dame nommée Geneviève résidait dans une jolie maison offrant une vue spectaculaire sur la mer. Après avoir précédemment agrandi sa résidence en ajoutant des pièces confortables, une piscine étincelante et un abri pour sa voiture, elle entreprit de déposer une nouvelle demande de permis pour étendre davantage sa propriété.

Pleine d’espoir, Mme Geneviève. envisageait la construction d’une terrasse pour savourer les douces soirées estivales, d’un local technique pour simplifier l’entretien et l’agrandissement de sa piscine pour accueillir plus d’invités. Cependant, le maire de la commune, soucieux de préserver la cohérence du territoire et de respecter les lois en vigueur, rejeta sa requête arguant que toutes ces extensions combinées pourraient constituer une urbanisation discontinue contraire à la Loi Littoral.

Déterminée à faire valoir ses arguments, Mme Geneviève défendit son projet en soutenant que les agrandissements devaient être évalués en tenant compte de l’état actuel de sa maison, soulignant que son initiative conservait une certaine continuité avec la construction existante. La question fut alors portée devant le Conseil d’État, instance suprême en matière de droit administratif, conformément à l’article L. 113-1 du Code de justice administrative.

Après un examen minutieux, le Conseil d’État rappela les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, soulignant que l’extension de l’urbanisation devait se réaliser en continuité avec les agglomérations existantes. Il précisa que tout agrandissement devait être apprécié en fonction de sa taille relative, de sa proportion par rapport à la construction initiale et de la nature des modifications apportées, conformément à l’esprit de la Loi Littoral visant à limiter les extensions excessives et à protéger l’environnement côtier. Néanmoins, s’agissant des constructions antérieures à la loi du 3 janvier 1986, le Conseil d’Etat soutient que “le caractère de l’agrandissement envisagé s’apprécie par comparaison avec l’état de la construction à la date d’entrée en vigueur de cette loi”.

Cette histoire met en lumière les défis auxquels sont confrontés les citoyens et les autorités locales lorsqu’il s’agit de concilier développement urbain et préservation de l’environnement, illustrant l’importance de respecter les règles d’urbanisme et les exigences légales pour assurer un développement harmonieux et durable des espaces littoraux.

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