Le devis prévoit de remplacer toutes les tuiles du versant côté rue. À la ligne « isolation », rien. Avant de le présenter au conseil syndical, vérifiez quelle part de la couverture représente ce versant. Dans un bâtiment entrant dans le champ du dispositif, remplacer ou recouvrir au moins la moitié de la couverture peut imposer d’intégrer l’isolation au chantier. Cette règle existe déjà. Son application ne dépend pas du vote parlementaire annoncé pour le 24 novembre.
La moitié de quelle surface ?
L’article R. 173-5 du code de la construction et de l’habitation retient l’ensemble de la couverture, ouvertures exclues. Le bon point de départ est donc un métré qui localise les interventions et donne la surface totale correspondante. Compter les versants ou reprendre la surface habitable du dernier étage ne donne pas ce rapport. Deux pans qui semblent symétriques depuis la rue peuvent avoir des dimensions différentes.
Demandez aussi ce qui sera fait sur chaque zone. Vérifier des tuiles, en remplacer quelques-unes, déposer et remplacer une couverture, ou la recouvrir sont des interventions différentes. Le libellé « rénovation complète » sur la première page d’un devis ne permet guère de trancher si son détail annonce une révision sur un versant et un remplacement sur l’autre.
Exemple chiffré : six mètres carrés changent la réponse
Une copropriété fait mesurer sa couverture à 240 m², hors ouvertures. Le premier projet prévoit le remplacement de 116 m², soit 48,3 %. Le second inclut une bande dégradée et porte la surface remplacée à 122 m², soit 50,8 %. Le seuil est de 120 m² et il est atteint dès 120, y compris exactement à cette valeur. Ces chiffres sont fictifs ; leur intérêt est de montrer pourquoi le métré doit accompagner les variantes.
Dans le premier scénario, le seul critère de surface visé par cet article n’est pas atteint. Dans le second, demandez au maître d’œuvre d’examiner la solution d’isolation applicable. Le texte envisage l’isolation de la toiture ou celle du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé. Un comble perdu et un dernier étage aménagé appellent donc des questions différentes.
Que faire si l’entreprise évoque une exception ?
L’article R. 173-6 prévoit notamment des situations de risque pour le bâti ou d’incompatibilité avec certaines prescriptions patrimoniales. Faites préciser le motif, la disposition applicable et la justification qu’elle exige. La simple mention « bâtiment ancien » ne renseigne ni sur le risque technique ni sur la prescription qui ferait obstacle aux travaux.
Les trois pièces à réunir avant le vote
Joignez au dossier le métré annoté, un descriptif distinguant remplacement et entretien, puis l’analyse de l’isolation ou de l’exception invoquée. Présentez séparément le coût de la couverture et celui des interventions complémentaires. Les copropriétaires pourront alors comparer deux projets qui traitent les mêmes surfaces et comprendre pourquoi le montant soumis au vote a évolué.
Sources et lectures complémentaires
Julien Tabore · 21 novembre 2026


