Nouveau : L’article 19 de la loi de finances pour 2022 permet aux micro-entrepreneurs de devenir éligibles à ce crédit d’impôt et par ailleurs de bénéficier du doublement du montant de ce crédit d’impôt.

 

De quelle entreprise parle-t-on ?

 

Les micro-entreprises concernées sont celles définies au sens de la législation européenne, c’est à dire celles dont l’effectif salarié est inférieur à 10 et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d’euros.

 

Je suis autoentrepreneur, puis-je bénéficier du crédit d’impôt ?

 

Oui, car l’autoentreprise fait partie de la micro-entreprise.

 

Quelles formations sont éligibles au crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ?

 

Le crédit d’impôt s’applique aux formations continues.

 

Comment calculer le montant du crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ?

 

Pour les micro-entreprises éligibles à ce crédit d’impôt son montant est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d’heures passées en formation par le micro-entrepreneur (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par 2.

Ainsi, un micro-entrepreneur qui suit 14 heures de formation en 2022 chez maformationimmo.fr pourra déduire en 2023 un crédit d’impôt de 295,96 € = 2 x 14 x 10,57 € (Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2022).

 

Comment demander votre crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ?

 

Votre crédit d’impôt sera a demander lors de cotre déclaration d’impôt et donc à reporter sur la déclaration correspondante.

 

Que se passe-t-il si je ne paye pas d’impôt ?

 

Vous pouvez demander un remboursement de crédit d’impôt si le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt mais n’oubliez pas de porter le montant dans votre déclaration d’impôt.

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