Dans un arrêt rendu le 21 avril 2022 (Cass. Civ 3, 21.4.2022, P 21-12.240), la Cour de Cassation a jugé que les copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux tiers par un seul d’entre eux. En effet, il appartient au syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire à leur collectivité, d’agir en temps utile si l’un de ses membres réalise des travaux qui nuisent au voisinage, ont expliqué les juges.
Le propriétaire voisin reprochait au syndicat de ne pas avoir mis en demeure l’auteur des faits afin qu’il remette le mur en état : c’était une négligence de sa part et cela avait participé à créer son dommage. La Cour de cassation a suivi cet argument.
L’absence de réaction était une faute du syndicat des copropriétaires dans la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes, et elle a contribué à la réalisation du trouble anormal de voisinage.
Il revient donc à tous les copropriétaires, collectivement, d’assumer l’indemnisation de ce voisin. La faute d’un copropriétaire peut donc coûter à tous les autres.
Il est important de noter que la responsabilité des copropriétaires peut être engagée dans de nombreuses situations. En effet, chaque copropriétaire est responsable de l’usage de son lot et doit veiller à ne pas causer de troubles anormaux de voisinage. De plus, le syndicat des copropriétaires est responsable de l’administration des parties communes. Il est donc primordial que les copropriétaires soient informés de leurs obligations légales afin d’éviter des situations telles que celle décrite dans cet arrêt. Les formations sur la copropriété sont une excellente occasion pour les copropriétaires et les syndics de se familiariser avec les règles et les obligations qui leur sont applicables, afin d’assurer une gestion sereine de la copropriété et de prévenir tout litige.
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