1. Qu’est-ce que la TEOM ?
- La TEOM est une taxe locale liée à la collecte et au traitement des déchets ménagers, perçue avec la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
- Elle est due par le propriétaire ou usufruitier, même si le bien est inoccupé ou si la taxe foncière est temporairement exonérée.
- À noter : les exonérations classiques de taxe foncière (personnes âgées, modestes, etc.) ne s’appliquent pas à la TEOM.
2. Comment est-elle calculée ?
- Le calcul repose sur la valeur locative cadastrale (identique à celle utilisée pour la taxe foncière), multipliée par un taux fixé par la commune ou l’intercommunalité.
- Le taux peut aller de 3 à 20?% selon les communes, avec un taux moyen national autour de 9?%.
- En valeur absolue, la TEOM moyenne s’élève à 144?€ par foyer en 2025, soit une hausse d’environ 20?% sur cinq ans.
Taux confirmés (extraits de sources officielles)
| Ville | Taux TEOM (2021-2023) |
|---|---|
| Paris | 6,21?% (2021) $ |
| Lyon | 6,79 % (2021), et parfois mentionné comme 4,93 % selon interprétation |
| Orléans | 8,73 % (2021) |
| Aix-en-Provence | Non disponible en taux %, mais TEOM par habitant estimée à 243 € en 2025 |
| Autres villes | Taux nationaux moyens : environ 9 %, avec villes de plus de 100 000 habitants autour de 8,3 – 9 % |
4. TEOM vs REOM et TEOMI
- La REOM est une redevance, non une taxe, calculée selon le service rendu (volume déchets, service de collecte) et ne s’applique pas sur tout le territoire.
- La TEOMI (TEOM incitative) ajoute une part variable selon la quantité de déchets générés, encouragée par la loi Grenelle I.
Pourquoi la TEOM importe pour les agents immobiliers
Impact financier concret
- Pour un bien avec taxe foncière totale de 2?800?€, une TEOM de 420?€ (?15?%) peut peser lourd sur le budget d’un acquéreur ou sur la rentabilité d’un bailleur.
- Sur un loyer de 1?200?€/mois, une TEOM élevée (jusqu’à 8–15?%) peut représenter 80 à 180?€/mois, soit un poste significatif à anticiper.
Une donnée stratégique à communiquer
- Transparence essentielle : informer l’acquéreur ou le locataire dès le début évite les mauvaises surprises au moment de la signature.
- Localités comparables : une même valeur foncière peut coûter nettement plus cher selon la commune — à prendre en compte lors des estimations.
Bonnes pratiques sur le terrain
- Consulter l’avis de taxe foncière : la TEOM y figure explicitement.
- Évaluer le taux local via la mairie, le site de l’EPCI ou des outils digitaux.
- Comparer avec des biens similaires dans la même commune pour ajuster vos recommandations.
- Inclure la TEOM dans les charges récupérables, sauf frais de gestion interdits.
KPIs utiles liés à la TEOM
- TEOM en € par an et en % du loyer/prix.
- Délai de vente ou location : les biens avec TEOM excessive peuvent rester plus longtemps sur le marché.
- Taux de conversion : bien étiqueter permet d’éviter les abandons de dossiers dus à des charges invisibles.
FAQ express
- À quoi sert la TEOM ?
Elle finance la collecte et le traitement des déchets ménagers. - Peut-on l’exclure des annonces ?
Non, c’est illégal. Elle doit être incluse dans les charges locatives ou explicitée. - Peut-on demander une réduction si le logement est vacant ?
Oui, si inoccupé plus de 3 mois pour raisons indépendantes du propriétaire. Il faut faire une demande auprès du centre des finances publiques. - Les exonérations de TEOM existent-elles ?
Très limitées : uniquement pour locaux industriels/commerciaux exonérés ou situés hors service de collecte, et encore, sur délibération.
En conclusion
La TEOM est bien plus qu’une formalité comptable : c’est un levier de transparence, de crédibilité et d’ajustement stratégique pour les agents immobiliers. Bien intégrée dans vos analyses, elle devient un argument de professionnalisme auprès des acheteurs et locataires.
