L’immobilier bouge vite, et une erreur de conformité peut coûter une vente, une commission, voire votre carte professionnelle. Retrouvez ici les dernières actualités immobilières — réglementation, jurisprudence, DPE, marché, financement, transaction et gestion locative — décryptées pour les pros qui veulent rester en règle.
Et parce que la Loi ALUR vous impose 14 heures de formation par an pour renouveler votre carte professionnelle (T, G ou S), chaque article pointe une thématique-clé de votre formation Loi ALUR obligatoire. Transformez votre veille en heures validées : découvrez nos formations Loi ALUR sur maformationimmo.fr.
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation, toutes les résidences principales des français sont exonérées de cette taxe. Coûteuse et souvent décriée la taxe d’habitation a été abolie progressivement. L’exonération totale a pris effet pour toutes […]
Augmentation du montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires Lire la suite »
Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, le recours au crédit est quasiment systématique. À partir de cette nécessité, plusieurs points doivent être analysés par le professionnel immobilier en amont et le banquier qui recueille la demande de l’agent.
Le bail d’habitation est soumis par principe aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. La question de la révision du bail au sens de cette loi ne pose en principe pas de problème. Le principe énoncé étant précisé
La révision du loyer d’un bail d’habitation : un guide complet Lire la suite »
La pratique des influenceurs sur les réseaux étant réglementée de manière spécifique et également soumise aux impératifs du code de la consommation compte tenu du public visé, une loi récente ajoute un pierre à l’édifice de cette réglementation. Si vous
La pratique juridique a mis en place un contrat protecteur du maître d’ouvrage, consommateur, du point de vue de l’objet du contrat. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est envisagé, pour construire un ouvrage déterminé (construction d’une maison
A l’œuvre depuis 2021, la révision de l’actuel PLU de PARIS datant de 2006 , est en phase terminale. En effet, la révision a pris un certain temps. D’une part, car le processus de révision est par principe très long
Le futur plan local d’urbanisme de la Ville de Paris Lire la suite »
Si le date butoir de la nouvelle déclaration des biens immobiliers était initialement fixée au 30 juin 2023, les propriétaires soumis à cette nouvelle obligation déclarative ont désormais jusqu’au 31 juillet 2023 pour faire la déclaration d’occupation. Un report qui
Obtenir un permis de construire est une étape essentielle dans la réalisation d’un projet de construction. Le permis de construire garantit que votre projet de construction est conforme aux réglementations locales et d’urbanismes en vigueur sur le terrain concerné. Bien
Les modalités de régularisation du permis de construire Lire la suite »
A compter du 1er juillet 2023 les tarifs réglementés du gaz ne seront plus accessibles aux particuliers consommateur de cette ressource pour l’utilisation de leur chauffage. On vous explique pourquoi. Comment sont fixés les prix du gaz ? le prix
Encadrement des prix du gaz : fin du prix réglementé du gaz Lire la suite »
Le lundi 5 juin 2023, la 1ère ministre, Elisabeth BORNE, a présenté publiquement les mesures retenues du travail produit par le Conseil National de la Refondation sur le Logement. Des manifestations du Conseil se sont réunies à travers la France
Dans l’éventualité d’une vente d’un local voué à être exploité pour un usage professionnel et notamment dans le cadre d’une activité commerciale ; le propriétaire vendeur devra respecter bon nombre de formalités. Pour rappel la vente du local se distingue
Le droit de préemption du locataire d’un local commercial : rappel des formalités Lire la suite »
Entrez votre e-mail et obtenez notre catalogue
