Retrouvez nos articles sur la conformité des professionnels de l’immobilier : obligations Loi ALUR, déontologie, non-discrimination, LCB-FT, Tracfin, devoir de conseil, obligations d’affichage, protection des consommateurs, RGPD et bonnes pratiques en agence. Cette rubrique aide les agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens, syndics et dirigeants d’agence à sécuriser leur activité et à rester à jour des exigences réglementaires.
Dans la magnifique commune de Porto-Vecchio en Corse, une dame nommée Geneviève résidait dans une jolie maison offrant une vue spectaculaire sur la mer. Après avoir précédemment agrandi sa résidence en ajoutant des pièces confortables, une piscine étincelante et un […]
L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est “un prêt à taux d’intérêt nul” destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Ce prêt est accessible sans condition de ressources, ce qui permet à un large public
L’éco-PTZ : focus sur l’évolution réglementaire Lire la suite »
Au sein d’une copropriété, les copropriétaires détiennent un droit de jouissance absolu sur le lot qu’il détienne, mais également des parties communes à la condition notamment de ne pas : “porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à
Le droit d’accès des copropriétaires aux parties communes Lire la suite »
À l’échéance du bail, quelles qu’en soient les modalités : à l’issue d’un congé, mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit, résiliation judiciaire,…), le locataire devient un occupant sans droit ni titre contre lequel peuvent être dirigées
La mesure d’expulsion locative : comment s’applique-t-elle ? Lire la suite »
La vente à soi-même aussi connu sous le nom de “owner buy-out” (OBO) consiste à se vendre un bien immobilier. Etant donné qu’on ne peut pas se vendre un bien dont on a la propriété, il s’agit en réalité pour
La vente à soi-même, opérée par un agent immobilier Lire la suite »
La sous-location dans un bail commercial peut être une source de revenus supplémentaire, mais elle doit être envisagée avec prudence. En prenant les précautions nécessaires et en se faisant accompagner par un professionnel, il est possible de limiter les risques
La sous-location dans le bail commercial opérée par un agent immobilier Lire la suite »
Pour des nécessités diverses : surveillance ou l’entretien courant de l’immeuble, la copropriété peut avoir recours à l’embauche d’un salarié. La personne à qui l’on pense le plus souvent est le concierge. Ce choix doit être réfléchi, d’une part, car
Les salariés d’une copropriété et le rôle du syndic Lire la suite »
Responsabilité de l’agent immobilier en cas de connaissance des vices cachés L’agent immobilier, bien qu’il ne soit pas le vendeur direct du bien, peut engager sa responsabilité en cas de connaissance de vices cachés qu’il aurait dissimulés à l’acquéreur. Quelle
Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il s’avère être dangereux ou qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique de ces occupants, ou pour celle du voisinage. Du fait de son état
La vente en viager est un type de transaction immobilière dans laquelle l’acheteur verse un montant initial, appelé “le bouquet”, à la signature de l’acte, puis des paiements mensuels, appelés “rentes”, jusqu’au décès du vendeur ou d’une personne désignée. l
Le droit de préemption constitue un outil juridique pertinent qui permet à certaines personnes de prendre la place d’une autre de manière prioritaire en vue d’acquérir des droits (la propriété notamment) sur une chose (en l’occurrence un bien immobilier). Cette
Le droit de préemption risque pour l’agent immobilier Lire la suite »
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