Changer de réseau immobilier : les étapes pour partir

Préparez la prochaine étape de votre activité

14 h

Le mandataire

Vous faites le point sur votre façon de travailler ? Consultez le parcours « Le mandataire » et comparez son programme aux compétences que vous souhaitez approfondir.

Voir le programme 14 h

Formez-vous et formez vos équipes. Choisissez les sujets à approfondir selon les dossiers que vous traitez.

Commencez par nommer la raison de votre départ

Un changement de réseau doit répondre à un problème précis. Écrivez ce qui vous manque aujourd’hui : accompagnement sur le terrain, outils fiables, disponibilité du support, autonomie commerciale ou équilibre entre frais et commissions. Puis traduisez ce besoin en critères vérifiables. « Être mieux accompagné » devient, par exemple, disposer d’un interlocuteur identifié pour préparer un rendez-vous vendeur.

Relisez également vos résultats. Si votre difficulté principale est de transformer les estimations en mandats, une nouvelle enseigne ne suffira peut-être pas. Demandez au réseau envisagé comment il accompagne ce besoin et sollicitez une démonstration des outils. Une promesse orale de recrutement ne remplace pas les engagements contractuels.

Identifiez votre contrat et le préavis

Le mandataire indépendant n’est pas un salarié qui démissionne. Pour un contrat d’agent commercial à durée indéterminée, l’article L. 134-11 prévoit un préavis minimal progressif : un mois pendant la première année, deux mois pendant la deuxième année commencée, puis trois mois à partir de la troisième année commencée. Un délai contractuel plus long peut s’appliquer. Des exceptions existent, notamment pour faute grave ou force majeure. Code de commerce — article L. 134-11, préavis

Relevez la date de début du contrat, sa durée, ses avenants et le mode de notification. Vérifiez aussi le calcul de la date de fin : en l’absence de convention contraire, la fin du préavis coïncide avec une fin de mois civil. Un contrat à durée déterminée demande une analyse différente ; n’utilisez pas automatiquement les règles précédentes pour le rompre avant son terme.

Faites un état des lieux des affaires

Avant que vos accès évoluent, demandez un relevé contradictoire des dossiers : mandat, origine du contact, visites, offre, avant-contrat, date envisagée de signature et règle de partage. Conservez uniquement les pièces auxquelles vous avez droit, par un moyen autorisé. L’export massif du logiciel du réseau n’est pas une procédure normale de départ.

Distinguez les commissions rattachées à votre travail de l’éventuelle indemnité de cessation du contrat. Une rupture à votre initiative n’ouvre pas automatiquement droit à cette indemnité ; les exceptions légales doivent être examinées selon les faits. Ne financez donc pas votre installation en comptant sur une somme non confirmée. Code de commerce — article L. 134-13, exclusions

Vérifiez les limites à votre nouvelle activité

Lisez les clauses de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence. Pour cette dernière, le Code de commerce exige notamment un écrit, un périmètre correspondant à l’activité confiée et une durée maximale de deux ans. Ces critères ne permettent pas de déclarer une clause valable ou nulle sans examiner son contenu. Code de commerce — article L. 134-14, non-concurrence

Le fait de connaître personnellement un vendeur ne transfère pas son mandat vers votre nouvelle structure. Organisez les suites avec les titulaires concernés et respectez les engagements existants. Vérifiez aussi avec le nouveau réseau votre habilitation, votre RCP et les mentions à utiliser sur vos supports. Une inscription commerciale au réseau ne suffit pas, à elle seule, à établir votre pouvoir d’agir. Loi Hoguet — notamment articles 4, 6 et 7

Une checklist de transition à conserver

– Contrat et avenants réunis ; date de sortie calculée. – Notification préparée selon les modalités applicables. – Liste des commissions attendues et interlocuteur de suivi identifiés. – Sort des dossiers, accès, clés et documents convenu par écrit. – Nouvelle habilitation et assurance vérifiées avant les actes concernés. – Attestations de formation réunies pour le nouveau titulaire. – Communication aux clients préparée sans dénigrer l’ancien réseau.

Exemple fictif à visée pédagogique : organiser un départ avec deux ventes en cours

Camille souhaite rejoindre un autre réseau, mais deux dossiers doivent encore aboutir. Elle ne se contente pas de demander « Est-ce que je serai payée ? ». Elle établit une fiche par affaire et demande les conditions de suivi après son départ. Elle cale ensuite sa date d’intégration sur les obligations de son contrat, puis vérifie les formalités avec la nouvelle structure.

Son tableau comporte une colonne « confirmé par écrit » et une colonne « à résoudre ». Tant qu’un point essentiel reste incertain, elle l’intègre au coût et au calendrier de sa transition. Cette méthode ne supprime pas tout désaccord ; elle évite de découvrir les questions décisives après la fermeture des accès.