Retour en présentiel pour les AG de copropriétaires dès le 9 juin

    Formation loi ALUR

    Retour en présentiel pour les AG de copropriétaires dès le 9 juin

    08/06/2021 Maxime Compte 235 Aucun commentaire

    Les assemblées générales de copropriétaires pourront dorénavant se tenir en présentiel et ce à compter du 9 juin, ainsi que le prévoit un décret gouvernemental en date du 18 mai 2021. Depuis juillet 2020, l’ensemble des réunions cruciales dans la gestion de l’immeuble pouvaient se tenir à distance que ce soit en direct grâce à la visioconférence, ou par correspondance, c’est-à-dire par courrier, ou sur le site internet du syndic

    Les copropriétaires devront toutefois respecter plusieurs contraintes sanitaires, même si elles ont été quelque peu allégées.

    Le présentiel ; oui mais sous quelles conditions ?

    D’une part, l’AG devra se tenir dans un lieu respectant une jauge de 4 m² par personne minimum. Ensuite, les participants devront être distants les uns des autres d’un mètre. Le couvre-feu qui sera fixé à 23 heures dès le 9 juin devra bien entendu être aussi respecté. Assister à une AG n’est pas un motif dérogatoire prévu par l’attestation de déplacement. Il peut arriver que certaines AG débordent surtout si elle n’a pas démarré à l’heure et qu’elle traîne en raison par exemple d’un ordre du jour chargé. Il faudra donc faire preuve de vigilance et anticiper cela. D’autre part, le respect des gestes barrières est toujours de mise.

    Finalement, plus la copropriété est grande, plus les contraintes sont fortes. En effet, la présence de 20 copropriétaires nécessite une salle de 80 m². Ce qui est loin d’être donné pour toutes les copropriétés. Et qui dit pièce plus grande, dit coût plus élevé.

    Peut-on encore voter par correspondance ?

    Quand le présentiel est compliqué, une autre option peut être envisagée : une partie des copropriétaires en présentiel et les autres, peut-être plus au point avec les outils numériques, à distance. Cette solution comporte également un point négatif : l’animation. La prise de parole sera évidemment plus tendue pour les copropriétaires qui se trouvent derrière leur écran.

    Une troisième hypothèse reste encore exploitable : le 100% à distance (soit par la visioconférence, le vote par correspondance ou les deux).

    Avec la crise sanitaire, le vote par correspondance a été facilement mis en place et aisément accepté par les votants quel que soit leur âge. Finalement, il s’agit peut-être là d’une pratique à pérenniser.

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