Propriétaires : les nouveautés du 1er juillet

    Formation loi ALUR

    Propriétaires : les nouveautés du 1er juillet

    12/07/2021 Maxime Compte 231 Aucun commentaire

    Ce jeudi 1er juillet 2021, plusieurs nouveautés administratives et réglementaires vont être mises en application en matière de rénovation énergétique des logements. Tout d’abord sur les aides : MaPrimeRénov’, la principale subvention à destination des propriétaires, va concerner davantage de bénéficiaires. Enfin, une réforme cruciale aux yeux du gouvernement va entrer en vigueur : celle du diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE.

     

    MaPrimeRénov’

    Dans le cadre du plan de relance économique dévoilé à l’automne dernier, le gouvernement s’était engagé à ce que les propriétaires bailleurs bénéficient de MaPrimeRénov’. Il s’agit d’une toute nouvelle aide venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Jusqu’ici exclus des aides publiques, les propriétaires bailleurs vont donc pour la première fois profiter d’un soutien financier pour les travaux qu’ils engagent dans les logements qu’ils louent. Et ce, pour les mêmes montants que les propriétaires occupants. Aucune contrepartie ne leur sera demandée sur le loyer et ils pourront même bénéficier de la prime pour plusieurs de leurs biens mis en location (jusqu’à 3 maximum).
    S’il est vrai que les propriétaires bailleurs pouvaient lancer leurs travaux dès le mois d’octobre 2020, ils devaient pourtant attendre le 1er juillet 2021 pour formuler leur demande d’aide. La plateforme officielle vient d’être ouverte afin qu’ils puissent constituer leur dossier.

     

    Entrée en vigueur du nouveau DPE

    La réforme du diagnostic DPE entre aussi en vigueur. Cela va concerner tous les propriétaires, qu’ils soient acheteurs, vendeurs ou bailleurs.

    Pour rappel, ce diagnostic, obligatoire lors d’une vente ou d’une location, renseigne l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique de son futur logement. Le DPE est établi par un professionnel, après étude des caractéristiques du bien (isolation, mode de chauffage, matériaux de construction, etc.). Il attribue une note à chaque logement en fonction de sa consommation : de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores.
    Le principal changement de ce nouveau DPE tient dans la fiabilisation de ses résultats et dans la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation d’énergie. En d’autres termes, le diagnostic attribuera désormais deux notes à chaque bien : une pour sa consommation et une pour ses volumes d’émission de carbone. Et c’est la pire de ces deux notes qui sera retenue comme étiquette globale du logement.
    L’instauration de ce double seuil va impacter des centaines de milliers de logements, dont l’étiquette va évoluer à la hausse… ou à la baisse. Selon les estimations du ministère de la Transition écologique, près de 800.000 logements de la classe E qui sont chauffés au fioul ou au gaz vont ainsi basculer dans la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F et G de DPE). Tandis que près de 600.000 biens chauffés à l’électricité ou au bois vont sortir de cette catégorie, pour atteindre la classe E, voire D. Ce qui aura des conséquences importantes pour un grand nombre de propriétaires, notamment chez les bailleurs, puisque la loi climat et résilience, actuellement en cours d’examen au Parlement, prévoit d’interdire la location des logements classés F et G d’ici quelques années. Notons enfin que ces changements d’étiquette de DPE auront aussi un impact sur la valeur des biens, la performance énergétique ayant un poids toujours plus important dans la fixation des prix.

     

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