Retrouvez nos articles sur la fiscalité immobilière : revenus fonciers, LMNP, SCI, plus-values immobilières, TVA, fiscalité des locations meublées, investissement locatif, déficit foncier, dispositifs fiscaux et obligations déclaratives. Cette rubrique aide les professionnels de l’immobilier, mandataires, agents immobiliers, gestionnaires locatifs et investisseurs à mieux comprendre les enjeux fiscaux liés aux transactions, à la gestion et à l’investissement immobilier.
Le retour du spectre Mitterrand et les conséquences pour l’immobilier Le projet de loi de finances 2026 marque un tournant fiscal et symbolique : le gouvernement propose de remplacer l’actuel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un nouvel “Impôt […]
Budget 2026 : Impôt sur la fortune improductive, vers la fuite des capitaux Lire la suite »
Comprendre, anticiper et s’adapter à la réforme du Budget 2026 Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réforme majeure : transformer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive (IFI 2026).Derrière ce
Une refonte majeure de la fiscalité du patrimoine et de l’immobilier Le Projet de loi de finances pour 2026 introduit, via l’amendement n° I-3379 présenté par Jean-Louis Mattei et plusieurs députés du groupe MoDem, une transformation profonde de l’actuel Impôt
Budget 2026 : Vers un « Impôt sur la Fortune Improductive » Lire la suite »
L’amendement n° I-3521 (rectifié), présenté le 23 octobre 2025 à l’Assemblée nationale par Charles de Courson et plusieurs députés centristes, modifie en profondeur l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), qui encadre le régime fiscal dit de
Budget 2026 : réforme du régime d’apport-cession Lire la suite »
L’Assemblée nationale a adopté l’amendement CF1086, porté par le député Philippe Brun et plusieurs membres du groupe socialiste, visant à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises françaises.Cet amendement propose de doubler le plafond du bénéfice imposable bénéficiant du
Une stabilité bienvenue dans un contexte fiscal sous tension « Cet amendement offre aux micro-entrepreneurs un cadre pérenne et lisible, essentiel à leur développement et à leur sécurisation juridique. »— Exposé sommaire de l’amendement CF1816, Assemblée nationale, 18 octobre 2025
L’amendement CF1465 du PLF 2026 change la donne pour les communes Un amendement pour redonner de la liberté fiscale aux communes Adopté le 17 octobre 2025, l’amendement CF1465 du Projet de loi de finances pour 2026, présenté par le groupe
Une mesure du Budget 2026 pour rétablir l’équité entre commerce physique et commerce en ligne Adopté le 17 octobre 2025, l’amendement CF268 du projet de loi de finances pour 2026 marque un tournant pour le secteur du commerce.Désormais, les entrepôts
BUDGET 2026 : la TASCOM s’étend aux entrepôts du e-commerce Lire la suite »
MaFormationImmo – L’actualité juridique & immobilièrePublié le 27 octobre 2025Rédaction MaFormationImmo – Votre plateforme de formation certifiée ALUR Un bail étudiant, oui… mais pas pour contourner la loi Le bail étudiant est un dispositif pensé pour répondre à un besoin
La France Insoumise veut pérenniser la “contribution différentielle” sur les hauts revenus Alors que le Projet de Loi de Finances 2026 arrive en discussion à l’Assemblée nationale, un amendement attire particulièrement l’attention. Déposé le 21 octobre 2025 par les députés
BUDGET 2026 : vers une taxation durable des très hauts revenus ? Lire la suite »
Une simplification majeure pour les obligations déclaratives professionnelles L’amendement CF1002, porté par le député M. Viry et plusieurs co-signataires, propose une réforme simple mais attendue : aligner les principales échéances fiscales professionnelles sur une date unique — le 15 mai.Cette
BUDGET 2026 : vers un calendrier fiscal unifié pour les entreprises Lire la suite »
Entrez votre e-mail et obtenez notre catalogue
