Colocation : comment faire un état des lieux de sortie ?

L’état des lieux est un document obligatoire qui se caractérise par une description précise du logement et de ses équipements. Il doit être effectué à l’entrée et au départ du locataire, et être joint au contrat de location. Lorsque les locataires sont colocataires, des spécificités s’appliquent. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux de sortie en colocation.

Pourquoi faire un état des lieux ?

L’état des lieux en colocation permet de constater l’état du logement et de ses équipements lors de l’entrée et de la sortie des locataires colocataires. Il est réalisé à la remise des clés aux locataires en présence du propriétaire ou de l’agent immobilier mandataire. Pour les locataires comme pour les propriétaires, l’état de lieu est essentiel. Du côté du locataire, il permet de prouver qu’il a maintenu le logement en bon état et, dans ce cas, il récupère son dépôt de garantie. Pour le propriétaire, l’état de lieu est indispensable pour attester que le bien a été dégradé ou non. Si c’est le cas, le dépôt de garantie n’est pas restitué au locataire et permet de financer les frais de travaux nécessaires pour la remise en état.

État des lieux en colocation : que dit la loi ?

Dans le cadre d’une colocation, l’état des lieux est soumis à certaines règles spécifiques :

  • S’il existe qu’un seul contrat pour tous les locataires, chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis au propriétaire. Toutefois, dans la mesure où il n’existe qu’un seul contrat de bail pour tous les colocataires, et que le bail n’est en conséquence pas rompu pour les locataires qui occupent encore le bien, le locataire partant ne peut pas demander au propriétaire d’effectuer un état des lieux de sortie. Dans ce cas de figure, l’état des lieux de sortie ne peut être effectué qu’une fois que tous les colocataires quittent le logement ou lorsque le dernier d’entre eux le libère. Sauf dispositions particulières, le dépôt de garantie versé lors de l’entrée dans les lieux sera rendu par le propriétaire bailleur au dernier colocataire qui quittera les lieux après lui avoir remis les clés.
  • Dans le cas où il existerait un bail pour chaque locataire, un état des lieux de sa partie de logement privative est effectué. Pour remplacer le colocataire qui a pris congé, l’arrivée d’un nouveau colocataire entraîne un nouveau bail et donc un nouvel état des lieux.

Bon à savoir : en cas de bail collectif, l’arrivée d’un nouveau colocataire n’engendre pas de nouveau bail. Il n’est donc pas obligatoire d’établir un nouvel état des lieux. Toutefois, il est possible de réaliser un avenant à l’état des lieux d’origine, signé par tous les colocataires déjà installés et le bailleur. En cas de dommages causés avant son arrivée, le nouveau colocataire sera alors dégagé de toute responsabilité et ne sera pas dans l’obligation de participer aux frais de réparation.

À l’instar d’un locataire seul, un colocataire doit respecter un délai de préavis légal pour quitter le logement. Il est de 3 mois pour un logement loué vide et d’un mois pour un logement loué meublé. Lorsque le logement est situé en zone tendue, la durée du préavis est réduite à 1 mois, même si le logement n’est pas loué meublé. Une diminution du préavis peut être envisagée à l’amiable notamment lorsqu’un nouveau colocataire a déjà été trouvé pour remplacer le colocataire partant.

 

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