Dans le secteur immobilier, le contrôle URSSAF fait partie des sujets les plus sensibles — et souvent les plus redoutés. Pourtant, il s’agit d’un passage quasi inévitable dans la vie d’une agence. Mal préparé, il peut coûter très cher : certains redressements atteignent plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros.
Des redressements parfois lourds et exemplaires
Les tribunaux rappellent régulièrement que la moindre irrégularité peut avoir de lourdes conséquences financières.
- Dans une décision du 12 mai 2022 (CA Amiens, n° 20/05158, Euro Dépôt Immobilier), un redressement URSSAF initial de 94 320 €, ramené à 91 860 €, a finalement été confirmé, la mise en demeure atteignant plus de 104 000 € avec majorations.
- Dans un autre arrêt du 26 novembre 2020 (Cass. civ. 2, n° 19-24.303, affaire Inovimo), l’URSSAF avait requalifié des agents commerciaux indépendants en salariés dissimulés, déclenchant un redressement pour travail dissimulé. La Cour de cassation a validé la procédure tout en rappelant les exigences strictes de chiffrage et de motivation.
Ces décisions illustrent que l’URSSAF ne vise pas seulement les grandes entreprises : les agences immobilières, les réseaux de mandataires et les structures locales sont régulièrement contrôlés, notamment sur la qualification des collaborateurs, les frais professionnels, ou encore la déclaration des avantages en nature.
Les montants et majorations possibles
Un redressement URSSAF peut couvrir les trois dernières années, voire cinq en cas de travail dissimulé.
Les montants dus comprennent :
- les cotisations sociales non versées,
- une majoration initiale de 5 %,
- puis des pénalités de 0,2 % par mois de retard,
- et, le cas échéant, des amendes pénales en cas de fraude caractérisée.
En moyenne, les redressements dans le secteur immobilier varient de 5 000 € à plus de 100 000 €, selon la taille de l’agence et la nature des manquements.
Les points les plus contrôlés dans l’immobilier
- Requalification des agents commerciaux indépendants (article L.8221-6 du Code du travail).
- Faux statuts d’auto-entrepreneurs ou recours abusif à la sous-traitance.
- Omissions de cotisations sur les primes, véhicules ou téléphones de fonction.
- Erreurs de classification et de déclarations sociales.
- Défaillances dans les obligations déclaratives (DPAE, DSN, justificatifs d’activité).
L’URSSAF croise désormais les données issues de la DGFIP, des plateformes professionnelles et du fichier Sirene, ce qui rend les contrôles plus ciblés et plus efficaces.
? Comment se préparer et limiter le risque
Un contrôle URSSAF n’est pas une fatalité : il se prépare.
Les agences doivent mettre en place :
- un suivi rigoureux des contrats et statuts des collaborateurs,
- un registre clair des honoraires et commissions,
- une vérification périodique des bulletins et déclarations sociales,
- et idéalement, une formation interne ou externe sur les risques URSSAF.
? Se former pour anticiper : la formation “Contrôles URSSAF et DGCCRF” de MaFormationImmo
Pour aider les professionnels à se prémunir contre ces risques, MaFormationImmo propose une formation en ligne spécialement dédiée :
« Contrôles URSSAF, DGCCRF et DGFIP : comprendre, anticiper et réagir ».
Accessible 24 h/24, cette formation décrypte les procédures de contrôle, les droits et obligations de l’agent immobilier, et les leviers de défense en cas de redressement.
Les participants y apprennent à :
- identifier les signaux de risque,
- répondre efficacement à une lettre d’observations,
- et adopter une organisation conforme aux attentes de l’administration.
Une approche pratique et pédagogique, créée par des experts du secteur immobilier et de la conformité administrative, qui permet de gagner en sérénité face à l’URSSAF et aux autres autorités de contrôle.
? Conclusion
Dans un contexte où la transparence et la conformité deviennent incontournables, la vigilance et la formation sont les meilleures protections.
Un contrôle préparé coûte du temps ; un contrôle subi coûte de l’argent.
