À partir du 1er juillet 2025, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entre dans une nouvelle ère de transparence. Face aux dérives constatées dans la profession — avec plus de 70000 diagnostics jugés frauduleux ou complaisants chaque année — le gouvernement met en place un arsenal de mesures pour restaurer la confiance. Au cœur de cette réforme : la mise en circulation de QR codes, véritables outils de contrôle en temps réel, et une refonte complète de la profession de diagnostiqueur. Certification, contrôle, dématérialisation, formation… tour d’horizon d’un plan d’action ambitieux pour fiabiliser le DPE.
Vérification immédiate dès le 1er juillet 2025
À partir du 1er?juillet 2025, tout diagnostiqueur devra présenter une attestation de certification dotée d’un QR code unique.
Ce QR code, scanné par les particuliers, permettra de confirmer instantanément via la base de données de l’Ademe que le professionnel est bien certifié, en règle et non radié — rendant ainsi inefficace les faux diagnostics
QR code sur le diagnostic dès le 1er septembre 2025
À partir du 1er?septembre 2025, un second QR code sera apposé directement sur le rapport de DPE.
Ce code renverra également à la fiche correspondante sur le site de l’Ademe, et viendra en complément du code à 13 chiffres existant, pour simplifier la vérification par les particuliers.
Plan global de lutte contre la fraude
Contexte : un document trop sensible
Le DPE est devenu un élément déterminant (valeur du bien, aides à la rénovation, obligations de location). Mais sa fiabilité est régulièrement mise en cause. Sur 4millions de DPE réalisés chaque année, environ 70000 (1,7%) sont jugés frauduleux ou biaisés, selon les estimations du ministère du Logement.
Renforcement des contrôles et sanctions
Les contrôles des diagnostiqueurs passeront de 3000 à 10000 par an, garantissant au moins un contrôle obligatoire par professionnel. Les sanctions en cas de fraude seront renforcées :
- Interdiction d’exercer prolongée de 6 à 18mois,
- Jusqu’à 24 mois en cas de récidive.
Outils anti-fraude et géolocalisation
L’Ademe déploiera un outil statistique et d’intelligence artificielle pour déceler les anomalies (ex.classifications aberrantes, déplacements improbables). Le QR code contribuera aussi à la géolocalisation des diagnostiqueurs sur site, renforçant la traçabilité de leur présence réelle.
Nouveau format et dématérialisation
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Dès le 1er juillet, un texte réglementaire (arrêtés du 16 juin 2025) imposera que le diagnostiqueur ne remette plus immédiatement le DPE au client.
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Le rapport sera transmis ultérieurement, uniquement par voie dématérialisée, afin de réduire les pressions potentielles des propriétaires.
Professionnalisation du métier
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Le ministère du Logement a lancé deux missions pour accompagner cette réforme:
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Mise en place d’une formation post bac (BTS ou équivalent) pour les futurs diagnostiqueurs.
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Étude de la création d’un ordre professionnel avec pouvoir disciplinaire (à l’image de ceux des professions libérales).
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Calendrier résumé
| Date | Mesure |
|---|---|
| 16 juin 2025 | Publication des arrêtés au Journal officiel |
| 1er juillet 2025 | QR code sur l’attestation de certification ; fin de la remise immédiate du DPE |
| 1er septembre 2025 | QR code sur chaque rapport de DPE |
| D’ici fin 2025 | Montée en puissance des contrôles, sanctions, outils IA |
| 2026 | Déploiement complet des réformes de formation et possibilité de création d’un ordre |
En résumé
Le gouvernement met en œuvre une série de dispositifs pour rétablir la fiabilité et la confiance dans le DPE:
QR codes pour authentifier les professionnels et les documents,
Forte intensification des contrôles et sanctions,
Outils numériques anti-fraude et traçabilité,
Professionnalisation accrue via formation et encadrement disciplinaire.
