Résumé en 3 Points :
Voici une liste de quelques communes françaises qui ont pris des arrêtés spécifiques concernant la location saisonnière
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Paris : Paris a mis en place des régulations très strictes, notamment l’obligation de déclaration avec un numéro d’enregistrement, la limitation à 120 jours par an pour la location de résidences principales, et des exigences pour le changement d’usage pour les résidences secondaires.
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Bordeaux : Bordeaux impose une déclaration préalable et un numéro d’enregistrement pour toute location saisonnière. Elle applique également la règle des 120 jours pour les résidences principales et nécessite une autorisation pour les résidences secondaires.
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Lyon : Similaire à Bordeaux et Paris, Lyon a des exigences pour la déclaration et des limitations sur la durée de location des résidences principales.
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Nice : Nice a adopté des mesures similaires, incluant la nécessité d’un numéro d’enregistrement et des restrictions sur la durée de location.
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Marseille : Marseille impose aussi un numéro d’enregistrement et des règles sur la durée de location pour les résidences principales.
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Saint-Malo : Connu pour avoir une des réglementations les plus strictes avec des quotas sur le nombre de logements pouvant être loués en saisonnier et des contrôles rigoureux.
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Villefranche-sur-Mer : En 2025, des règles plus strictes ont été mises en place pour lutter contre la prolifération des locations Airbnb, avec des restrictions sur le nombre de jours de location autorisés pour les résidences principales.
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Villeneuve-l’Archevêque : A introduit le permis de louer à partir du 10 janvier 2025, visant à contrôler la location saisonnière.
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Montpellier : A étendu le permis de louer dans plusieurs quartiers pour lutter contre les marchands de sommeil, ce qui influence indirectement la location saisonnière.
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive, car de nombreuses autres communes, surtout celles de plus de 200 000 habitants ou situées en zones tendues, ont ou vont adopter des mesures similaires. De plus, les régulations peuvent évoluer, et il est donc crucial pour les propriétaires de vérifier directement auprès de leur mairie les arrêtés en vigueur.
Voici un tableau comparatif des arrêtés pris par certaines communes en France concernant la location saisonnière en 2025 :
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Commune
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Numéro d’Enregistrement
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Limite de Jours (Résidence Principale)
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Changement d’Usage (Résidence Secondaire)
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Autres Spécificités
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Paris
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Obligatoire
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90 jours par an
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Autorisation nécessaire, avec compensation
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Amende jusqu’à 50 000€ pour non-respect
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Bordeaux
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Obligatoire
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120 jours par an
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Autorisation nécessaire
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Permis de louer dans certains quartiers
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Lyon
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Obligatoire
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120 jours par an
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Autorisation nécessaire
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Contrôle strict par la mairie
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Nice
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Obligatoire
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120 jours par an
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Autorisation nécessaire
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Règles spécifiques pour les copropriétés
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Marseille
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Obligatoire
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120 jours par an
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Autorisation nécessaire
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Focus sur la préservation du logement social
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Saint-Malo
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Obligatoire
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90 jours par an
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Quotas sur le nombre de logements
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Contrôle intensif des locations
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Villefranche-sur-Mer
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Obligatoire
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90 jours par an
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Restrictions strictes
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Visite préalable des logements avant enregistrement
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Villeneuve-l’Archevêque
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Obligatoire
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120 jours par an
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Permis de louer
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Limitation de la densité de locations saisonnières
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Montpellier
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Obligatoire
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120 jours par an
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Autorisation nécessaire dans zones tendues
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Extension du permis de louer à plusieurs quartiers
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Notes sur le tableau :
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Numéro d’Enregistrement : Obligatoire pour toutes les annonces de location saisonnière sur les plateformes en ligne.
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Limite de Jours (Résidence Principale) : Nombre maximum de jours par an où une résidence principale peut être louée.
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Changement d’Usage (Résidence Secondaire) : Besoin d’une autorisation préalable pour louer une résidence secondaire en location saisonnière, souvent avec des exigences de compensation.
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Autres Spécificités : Mentionne des particularités locales ou des sanctions pour non-respect des règles.
Ces informations reflètent les tendances et les régulations connues jusqu’en 2025. Les politiques peuvent changer, et les propriétaires devraient consulter les sources officielles de leur commune pour les informations les plus à jour.
Mot clé : Régulation location saisonnière France 2025
