Audit énergétique : du changement à partir du 1er septembre 2022

À partir du 1er septembre 2022, lors de la vente de certains biens, un audit énergétique devra être réalisé et joint au dossier de diagnostic technique. Initialement prévue au 1er janvier 2022, cette obligation est issue de la loi du 22 août 2021 ayant pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique. Zoom sur les tenants et aboutissants de cette nouvelle mesure.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, rend obligatoire au 1er septembre 2022 la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété. Alors prévue au 1er janvier 2022, sa mise en application a été repoussée au 1er septembre 2022, sur décision d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. Ce report est notamment justifié par le besoin de « laisser à la profession le temps de sa nécessaire adaptation et ainsi garantir une offre sur tout le territoire ».

L’audit énergétique se différencie du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) par son aspect plus complet. Tandis que le DPE évalue la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement, l’audit énergétique devra formuler des propositions de travaux qui auront pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des logements au DPE insatisfaisant.

Dans le cadre d’un audit énergétique complet, les points suivants sont vérifiés :

  • La qualité de l’isolation des parois extérieures (murs, toiture, fenêtre, portes, etc.) ;
  • Le fonctionnement des systèmes de chauffage, de la production d’eau chaude et de la ventilation ;
  • L’efficacité des équipements du bien (thermostat, vannes thermostatiques, etc.).

Qui est concerné par l’audit énergétique ?

À partir du 1er septembre 2022, l’audit énergétique concernera les immeubles en monopropriété et les maisons individuelles proposés à la vente :

  • les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation
  • les biens qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements ne relevant pas de la loi de 1965 relative aux copropriétés
  • ceux qui sont classés F ou G déterminées par le DPE.

À compter du 1er janvier 2025 pour l’audit concerne les biens qui appartiennent à la classe E et à compter du 1er janvier 2034, ceux qui appartiennent à la classe D.

Comment réaliser un audit énergétique ?

Pour réaliser un audit énergétique, il est nécessaire de passer par un professionnel répondant à des conditions de qualification définies par le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique. Seul un professionnel qualifié est en mesure de formuler des propositions de travaux en toute impartialité vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui sollicite ses services.

L’auditeur a pour mission de dresser un état de lieux des performances énergétiques initiales du logement en identifiant l’origine des déperditions d’énergie. À l’issue de ce constat, l’auditeur effectue des propositions de travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques du bien. Aussi appelé « parcours de travaux », ces propositions de travaux ont pour objectif d’atteindre au minimum la classe E dans un premier temps. Il prévoit également les travaux nécessaires pour atteindre la classe B, uniquement si les aspects techniques, architecturaux ou patrimoniaux sont favorables.

L’audit énergétique a une durée de validité de cinq ans. Il est fourni par l’auditeur au propriétaire du bien en vente, sous format papier ou électronique. Il doit être remis par le vendeur, ou son agent immobilier, lors de la première visite du bien en vente.

Nos dernières formations ALUR :

Partagez cet article :

Panier

Téléchargez notre catalogue

Entrez votre e-mail et obtenez notre catalogue

Téléchargez notre catalogue