“Le système d’évaluation et de gestion des risques est la clé de voute du dispositif antiblanchiment”
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En quoi consiste la mise en place d’un système d’évaluation et de gestion des risques ?
Le système d’évaluation et de gestion des risques est constitué de l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles mises en place par les professionnels pour détecter de manière pertinente les personnes et les opérations à risque et les signaler à Tracfin. La mise en place d’un tel système permet au professionnel d’identifier, d’analyser et de comprendre les risques LCB/FT afin d’appliquer des mesures de prévention, d’atténuation ou d’élimination des risques identifiés.
Ce système comporte en général :
– un volet « classification » des risques auxquels le professionnel est exposé au regard, notamment, de ses activités/opérations/services/clients/implantations (cartographie des risques) ;
– un volet « opérationnel » décrivant les procédures à mettre en œuvre, par le professionnel, en réponse aux risques identifiés préalablement.
Ce système doit être individualisé et adapté à la situation particulière de chaque professionnel de l’immobilier. Il est nécessaire de prendre en compte les particularités de l’entité (sa taille, sa clientèle, la nature des biens entrant dans le champ de son activité, son implantation géographique) afin de s’assurer que les systèmes mis en place sont adaptés à la situation de chaque établissement.
En conséquence, la simple reprise des présentes lignes directrices ou la reproduction des articles du code monétaire et financier par le professionnel ne saurait suffire à le mettre en conformité avec les exigences de l’article L. 561-32 du code monétaire et financier. L’autorité de contrôle rappelle que ce système doit faire l’objet d’un écrit diffusé à l’ensemble du personnel de la structure ayant pour mission de mettre en œuvre les mesures de vigilance en matière de LCB/FT. Le document écrit doit retracer l’ensemble de la démarche du professionnel, qui se
décompose en trois étapes comme suit : Il s’agit donc, en premier lieu, de dresser une cartographie des risques (étapes 1 et 2 : identification, évaluation et classification des risques), puis de décrire les mesures opérationnelles à adopter afin de prévenir, atténuer ou éliminer les risques identifiés (étape 3).
Source Tracfin
La cartographie des risques LCB/FT est le socle de la stratégie de gestion des risques. Il s’agit d’une nomenclature, établie par le professionnel, des situations dans lesquelles il peut avoir à faire à une opération ou à une personne suspecte. En cartographiant ses risques, le professionnel crée les conditions d’une plus grande connaissance et donc d’une meilleure maîtrise des risques auxquels il est confronté.
Elle s’organise en deux étapes : l’identification des risques d’une part, la « classification » et l’évaluation des risques, d’autre part.
