Sur trois années consécutives d’exercice, le parcours doit inclure au moins deux heures consacrées à la non-discrimination dans l’accès au logement et deux heures aux autres règles déontologiques. Ce sont deux exigences à identifier séparément. Elles peuvent être intégrées à un pack : il faut lire le programme et les attestations avant de commander des modules supplémentaires.
Replacez ces modules dans votre parcours complet en consultant les guides du renouvellement carte T, de la carte G et de la carte S.
Trois points à retenir
- Distinguez la non-discrimination des autres règles déontologiques.
- Repérez les heures déjà incluses dans vos formations.
- Choisissez un complément uniquement après avoir identifié le manque.
Vérifiez le module de non-discrimination qui correspond à votre besoin
Comprendre la non-discrimination de A à Z
Découvrez « Comprendre la non-discrimination de A à Z » et son programme. Avant toute inscription, vérifiez la durée actuelle proposée et les attestations déjà en votre possession pour choisir le complément approprié.
Voir le programmeFormez-vous et formez vos équipes. Choisissez un programme adapté aux missions exercées et au besoin identifié.
Deux thèmes distincts à contrôler dans le dossier
L’article 3 du décret relatif à la formation continue distingue la non-discrimination dans l’accès au logement et les autres règles déontologiques. Une mention générale de « quatre heures de déontologie » ne doit donc pas vous empêcher de vérifier la répartition réelle des contenus.
La règle porte sur le cycle de trois années consécutives. Elle ne doit pas être transformée en exigence automatique de quatre heures supplémentaires chaque année. Si vous suivez un parcours annuel, programmez les thèmes de manière à les retrouver clairement dans le bilan du cycle.
Ces heures s’ajoutent-elles systématiquement aux 42 heures ?
Non : le texte prévoit leur inclusion dans la formation continue. Si un pack de 42 heures les comprend déjà, il n’y a pas lieu d’ajouter les mêmes durées par principe. En revanche, un ensemble de formations sans ces thèmes peut nécessiter des compléments, même si le total atteint déjà 42 heures.
Lisez les documents du parcours : titre, programme, ventilation horaire et attestation. Un chapitre évoquant rapidement l’éthique ou la relation client ne permet pas, à lui seul, de déduire le nombre d’heures consacré à un thème obligatoire.
Votre tableau de contrôle des thèmes
| Thème | Durée à identifier sur le cycle | Document utile |
|---|---|---|
| Non-discrimination dans l’accès au logement | Au moins 2 heures | Attestation et programme détaillé |
| Autres règles déontologiques | Au moins 2 heures | Attestation et programme détaillé |
| Volume total | Vérification séparée du parcours | Récapitulatif sans double compte |
Comment lire une attestation de pack ?
Commencez par vérifier le nom du bénéficiaire et les dates de réalisation. Relevez ensuite la durée globale. Si les thèmes obligatoires ne sont pas détaillés, rapprochez l’attestation du programme remis lors de la formation ou demandez une précision à l’organisme.
L’article 5 du décret prévoit que l’attestation mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation. Vous pouvez préparer un dossier plus lisible en conservant les pièces ensemble, sans modifier vous-même l’attestation délivrée.
Exemple fictif à visée pédagogique : 42 heures mais un thème manquant
Un professionnel totalise 42 heures attestées. Son inventaire fait apparaître deux heures d’autres règles déontologiques, mais aucune formation documentée sur la non-discrimination dans l’accès au logement. Son total horaire ne suffit pas à démontrer les deux exigences. Il identifie ce manque avant de choisir un module complémentaire.
Pourquoi éviter les achats automatiques de modules ?
Acheter systématiquement deux nouveaux modules à chaque renouvellement peut conduire à suivre inutilement des heures déjà intégrées à un parcours. À l’inverse, supposer que tout pack ALUR contient forcément les deux thèmes peut laisser un manque dans le dossier.
La méthode est simple : un inventaire, une vérification thématique, puis un choix. Demandez au prestataire une réponse précise sur le programme proposé au moment de votre inscription. Un ancien descriptif ou le seul nom du pack ne doit pas servir de garantie.
Les cinq questions à vérifier
- Les deux thèmes sont-ils identifiables séparément ?
- Les durées figurent-elles dans les justificatifs ou le détail du programme ?
- Les formations appartiennent-elles à la période retenue ?
- Le bénéficiaire est-il bien la personne concernée par le renouvellement ?
- Le module envisagé complète-t-il réellement un manque ?
Préparer aussi le volet déontologique
Si votre inventaire fait apparaître un besoin sur les autres règles déontologiques, comparez le programme de la formation correspondante. Chaque thème doit répondre à votre situation réelle. Le choix final peut donc être un seul complément, plusieurs modules ou aucun achat supplémentaire.
Choisissez la formation qui répond à votre besoin
Votre bilan d’heures et vos priorités métier sont prêts ? Retrouvez le programme détaillé avant de vous inscrire.
Découvrir la formationPour les autres règles déontologiques
Consultez le programme de « Déontologie immobilière » si ce thème manque à votre parcours.
Voir le module de déontologieRessources et références
Pour comparer les parcours complets, consultez notre page consacrée aux formations ALUR de 42 heures pour le renouvellement de carte professionnelle.
Sources consultées le 10 septembre 2026. Les exemples sont fictifs et les conseils d’organisation sont distincts des obligations réglementaires. Le renouvellement de la carte est instruit par la CCI.
