Avoir le bon réflexe : vérifier l’identité des parties !
Dans la formation le mandat de A à Z, en tant que professionnels de l’immobilier (agent immobilier, mandataire en immobilier, agent commercial, gestionnaire locatif ou de copropriété…) vous maîtriserez les bons réflexes ; l’identité des partie en est un !
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La vérification de l’identité des personnes comprends deux volets :
Il y a deux types de personnalités morale, la personne morale de droit public et la personne morale de droit privé.
La personne morale de droit privé regroupe les sociétés :
Les sociétés civiles, comprennent :
Les personnes morales de droit public comprennent
Il y a trois documents à demander
Ces documents sont adaptés selon la forme de la personne morale, par exemple pour une association, il s’agira du récépissé de déclaration de création d’une association, du PV de l’assemblée générale de l’association mandatant le Président ou le délégué de l’association à signer le mandat.
Une copie de ces documents doit être conservée par vos soins.
Vous devez vérifier l’identité de la personne, carte d’identité, passeport. Vous devez conserver la copie de ce document.
La personne physique professionnelle peut-être un entrepreneur individuel ou bien un auto-entrepreneur. Vous demandez le récépissé d’immatriculation ainsi qu’un élément d’identité (passeport, carte d’identité).
Si l’acquéreur est étranger, il s’agit des mêmes vérifications. Si les documents sont en langues étrangères, vous devez vous assurer des les avoirs en français. Ces documents doivent être traduits par un traducteur assermenté.
Si la société est en cours de constitution vous allez demander :
Vous devez vérifier la situation des indivisaires et recueillir l’identité et la signature de chaque indivisaire sur votre mandat. L’unanimité est fortement conseillée pour la signature de votre mandat car elle sera requise pour la signature de l’acte de vente.
Vous serez très précautionneux et vous vérifierez tous les actes et en conserverez une copie.