Quels sont les professionnels de l’immobilier concernés par la formation alur de 14h ?

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    Quels sont les professionnels de l’immobilier concernés par la formation alur de 14h ?

    14/01/2020 julien tabore 1067 Pas de commentaire

    « La loi soumet les professionnels de l’immobilier à une obligation de formation continue. Lorsqu’ils en détiennent une, leur carte professionnelle ne peut être renouvelée s’ils ne justifient pas avoir rempli cette obligation. »

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    Equipe de professionnels de l’immobilier

    Que dit le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 sur les professionnels concernés ? 

    La formation continue est une obligation professionnelle qui assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de leur profession par :
    1° Les titulaires de la carte professionnelle, lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire (gérant, président…) ;
    2° Les professionnels de l’immobilier qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau ;
    3° Les professionels, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

    Concrètement quels sont les professionnels concernés ? 

    Nous avons en premier les agents immobiliers. Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu’intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d’agent immobilier. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) territoriale. Les associés, gérants, présidents doivent aussi effectuer leur formation, d’autant plus s’ils sont mentionnés sur la carte.

    Les agents commerciaux immobiliers ou mandataires d’agents immobiliers doivent réalisés 14h de formation par an aussi. Qu’ils soient auto-entrepreneurs, salariés, entrepreneur individuel ou bien sous format sociétal, ils doivent réaliser 14h par an et se caler sur la carte de leur agent immobilier. L’agent immobilier doit vérifier qu’ils aient bien effectuer leur obligation de formation.

    Les chasseurs immobiliers, c’est à dire les professionnels qui sont détenteurs d’un mandat de recherche sont, eux aussi concernés par cette obligation professionnelle.

    Ceux qui sont titulaires de la carte G, sont aussi redevables de 14h par ou 42h au moment du renouvellement. Cette obligation inclue les syndic, gestionnaire locatif, administrateur de biens, gestionnaire de copropriété. Les salariés sont aussi concernés par l’obligation.

    L’administrateur de bien est le mandataire d’un propriétaire ou d’un syndicat de copropriétaires, pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Il est titulaire d’une carte professionnelle.

    Le syndic de copropriété professionnel est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l’administration des parties communes d’une copropriété. Lorsqu’ils renouvellent leur carte pro, ils doivent cocher la case mention syndic.

    Par contre les promoteurs, les experts immobiliers…s’ils ne sont pas titulaire de carte T ne sont pas concernés par l’obligation de formation.

    Si le professionnel de l’immobilier n’effectue pas ses obligations de formation il ne pourra pas renouveller sa carte d’agent immobilier.

     

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