De plus en plus de propriétaires envisagent de mettre leur bien en location saisonnière, notamment via des plateformes comme Airbnb. Mais attention : le nombre de jours autorisés pour louer un logement en meublé de tourisme est strictement encadré par la loi. En tant qu’agent immobilier, vous avez un rôle clé pour informer vos clients sur ces règles et éviter les mauvaises surprises. Zoom sur ce qu’il faut retenir en 2025.
Résidence principale : la durée est-elle limitée à 120 jours ?
Un propriétaire qui souhaite louer sa résidence principale en meublé touristique ne peut pas le faire librement toute l’année.
Définition de la résidence principale : il s’agit du logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).
Limite légale : 120 jours par an
Dans les communes ayant instauré une autorisation de changement d’usage (principalement les zones tendues ou touristiques), la location de la résidence principale est limitée à 120 jours par an.
Depuis le 1er janvier 2025 : cette limite peut être abaissée à 90 jours
Désormais, les communes situées en zone tendue peuvent, par délibération motivée, abaisser le plafond à 90 jours par an.
À noter : cette faculté sera étendue à toutes les communes (même hors zone tendue) à compter du 20 mai 2026.
La déclaration des jours de location devient obligatoire
Depuis le 21 novembre 2024, une commune peut exiger du loueur qu’il lui transmette le nombre de jours de location… même si le logement n’est pas sa résidence principale.
Avant cette date, cette obligation ne concernait que les résidences principales. Le changement permet un contrôle renforcé, notamment pour lutter contre les abus dans les zones en tension.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre de jours autorisé ?
Un propriétaire qui dépasse la limite annuelle s’expose à plusieurs sanctions :
-Plateformes et agences immobilières : obligation de retrait
Si la commune constate un dépassement du nombre de jours autorisé, la plateforme (ou l’intermédiaire) est tenue de retirer l’annonce et de cesser toute mise en location du logement concerné.
-Une amende civile renforcée en 2026
À compter du 20 mai 2026, l’amende civile applicable en cas de dépassement passera de 10 000 à 15 000 euros (article L. 324-1-1, V du Code du tourisme).
Le rôle de l’agent immobilier : conseiller et anticiper
En tant que professionnel, vous devez :
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Identifier si le bien est une résidence principale ou secondaire ;
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Vérifier si la commune impose une autorisation de changement d’usage ou une limitation spécifique ;
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Informer le client sur les plafonds applicables (120 jours, voire 90 jours) ;
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Sensibiliser aux obligations de déclaration du nombre de jours loués ;
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Alerter sur les sanctions en cas de dépassement : retrait de l’annonce et amendes significatives.
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