Le Sénat français a récemment adopté des dérogations significatives à l’interdiction de louer des logements énergétiquement inefficaces, communément appelés “passoires thermiques”. Cette décision vise à assouplir certaines contraintes pour les propriétaires tout en poursuivant l’objectif de rénovation énergétique du parc immobilier.
Contexte de la législation sur les passoires thermiques :
Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience impose une trajectoire progressive mais ferme pour éradiquer les “passoires thermiques” du marché locatif, c’est-à-dire les logements classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette réforme repose sur un calendrier échelonné en trois grandes étapes :
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À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location, sauf rares exceptions.
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Au 1er janvier 2028, cette interdiction s’étendra aux logements classés F.
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Enfin, dès le 1er janvier 2034, les logements classés E seront également concernés.
L’objectif est double :
Lutter contre la précarité énergétique qui touche des millions de locataires contraints de vivre dans des logements mal isolés, inconfortables et coûteux à chauffer.
Accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français, qui représente près de 45 % de la consommation d’énergie nationale et une part importante des émissions de gaz à effet de serre.
En imposant ces seuils, le législateur entend responsabiliser les propriétaires bailleurs, inciter à la mise en conformité énergétique des biens, et offrir aux locataires un logement plus sain, plus performant et moins énergivore. Cette dynamique transforme en profondeur le marché locatif et impose de nouveaux repères aux professionnels de l’immobilier, qui doivent accompagner les propriétaires dans leur stratégie de rénovation ou d’arbitrage patrimonial.
Détails des dérogations votées par le Sénat :
Les sénateurs ont introduit des assouplissements à cette interdiction, notamment pour les propriétaires en copropriété confrontés à des obstacles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces dérogations permettraient, sous certaines conditions, de continuer à louer des logements classés F ou G si les propriétaires peuvent démontrer leur incapacité à effectuer les rénovations nécessaires en raison de décisions collectives au sein de la copropriété ou de contraintes techniques.
Les défis pour les agents immobiliers face aux dérogations sur les passoires thermiques
Pour les agents immobiliers, cette évolution législative introduit une zone grise complexe à gérer. Entre les interdictions initiales prévues par la loi Climat et Résilience et les nouvelles dérogations votées par le Sénat, les professionnels doivent désormais naviguer avec prudence entre les règles générales et les cas particuliers. Comment conseiller un propriétaire dont le logement est classé F ou G, mais potentiellement dérogeable ? Quels documents exiger pour sécuriser juridiquement une mise en location ? En cas de contrôle, l’agent peut-il être tenu responsable s’il a validé une location sur la base d’une dérogation mal fondée ?
Cette instabilité réglementaire accroît les risques de contentieux, alourdit la charge de vérification, et nécessite une veille juridique constante. Pour sécuriser leurs missions et accompagner leurs clients avec rigueur, les agents doivent se former aux nouvelles conditions d’éligibilité et anticiper les attentes des autorités de contrôle.
Ce qu’il faut retenir :
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Le Sénat a voté des dérogations à l’interdiction de louer des passoires thermiques, principalement pour les propriétaires en copropriété.?
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Ces assouplissements visent à prendre en compte les difficultés rencontrées par certains propriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.?
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La loi Climat et Résilience maintient néanmoins son objectif de réduire le nombre de logements énergétiquement inefficaces sur le marché locatif.?
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