La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), adoptée en 2014, impose aux professionnels de l’immobilier une obligation de formation continue. L’objectif est d’assurer une mise à jour régulière des compétences et de garantir que les pratiques demeurent conformes aux évolutions réglementaires du secteur. Cette formation continue est devenue indispensable pour pouvoir renouveler tous les trois ans la carte professionnelle d’agent immobilier (dite carte T) et continuer à exercer en toute légalité. MaFormationImmo, organisme de formation agréé et spécialisé dans l’immobilier, propose à cet effet une formation juridique ALUR en présentiel au sein de votre entreprise, afin d’accompagner vos équipes dans cette mise à jour essentielle de leurs connaissances.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse en premier lieu aux professionnels détenteurs d’une carte professionnelle “Transaction” (carte T). Il s’agit notamment des agents immobiliers – directeurs d’agence et négociateurs – ainsi que des administrateurs de biens en gestion locative et des syndics de copropriété, qui sont soumis à l’obligation de formation continue instaurée par la loi ALUR. Plus largement, tout acteur du secteur immobilier souhaitant actualiser ses connaissances juridiques (y compris, par exemple, un promoteur immobilier ou un marchand de biens) peut également en bénéficier, bien que l’exigence réglementaire vise avant tout les titulaires de la carte T et leurs collaborateurs.
Objectifs et enjeux de la formation ALUR
La formation ALUR a pour objectif principal de mettre à jour les connaissances juridiques des professionnels de l’immobilier et de garantir que leurs pratiques restent en conformité avec les dernières lois et règlements en vigueur. En assurant une veille et un apprentissage continus, ce programme contribue à maintenir un haut niveau de compétence et de professionnalisme dans les transactions immobilières. Les participants renforcent ainsi la confiance de leurs clients en évitant les lacunes réglementaires ou les pratiques obsolètes, tout en satisfaisant à l’obligation légale de formation continue propre à leur activité.
Durée de la formation et thématiques abordées
MaFormationImmo propose cette formation ALUR en format présentiel d’une journée (7 heures) ou de deux jours (14 heures), en fonction des besoins de votre équipe et des thématiques à approfondir. Le programme couvre un large éventail de sujets essentiels pour l’exercice du métier :
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Réglementations clés du secteur immobilier – cadre légal de la profession (loi Hoguet et responsabilités du titulaire de la carte T), droit de la copropriété et obligations relatives aux baux d’habitation (loyers, contrats de location, etc.).
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Mises à jour législatives récentes – décryptage des nouveautés introduites par la loi ALUR et les lois subséquentes (par exemple, la loi ÉLAN), incluant des mesures comme l’encadrement des loyers et le renforcement de la protection des locataires.
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Déontologie professionnelle et non-discrimination – rappel des obligations éthiques (déontologie) et des bonnes pratiques pour assurer l’égalité d’accès au logement. (À noter : la règlementation impose au minimum 2 heures de formation sur chacun de ces thèmes dans le cadre des 42 heures obligatoires.)
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Approche technique et durable – sensibilisation aux enjeux d’urbanisme, de transition énergétique et aux innovations numériques dans l’immobilier, afin d’anticiper les nouvelles obligations (diagnostics de performance énergétique, normes environnementales) et d’adapter les pratiques professionnelles aux évolutions du marché.
Modalités pratiques de la formation en présentiel
La formation se déroule en présentiel, directement au sein de votre entreprise pour plus de commodité. Une intervention sur site est possible pour des groupes d’au moins 5 participants, ce qui permet de former simultanément l’ensemble d’une équipe dans son contexte de travail habituel. Le format présentiel offre l’avantage de favoriser un apprentissage interactif, grâce aux échanges en temps réel avec le formateur et entre les participant. Les professionnels peuvent ainsi partager leurs expériences, poser des questions spécifiques à leur activité et travailler sur des cas pratiques concrets rencontrés sur le terrain. MaFormationImmo s’adapte à vos disponibilités pour planifier ces sessions en entreprise, assurant une formation efficace tout en perturbant minimalement votre organisation quotidienne.
Une formation indispensable au renouvellement de la carte professionnelle
Au terme de la formation, chaque participant se voit délivrer une attestation de formation, document officiel obligatoire pour le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Cette attestation vient justifier de la mise à jour des connaissances du professionnel et sera exigée lors du dépôt du dossier de renouvellement de la carte T. Rappelons qu’il est requis de cumuler 42 heures de formation continue sur 3 ans (soit en moyenne 14 heures par an) pour pouvoir prétendre au renouvellement triennal de la carte, conformément à la réglementation ALUR. Ne pas satisfaire à cette obligation de formation empêche le renouvellement de la carte et rend, de fait, l’exercice de la profession illégal. Les sanctions en cas de manquement peuvent être lourdes (amende administrative, suspension d’activité, etc.), ce qui souligne l’importance cruciale de suivre ces formations pour sécuriser la pérennité de votre activité.
MaFormationImmo : un organisme agréé au service des professionnels de l’immobilier
La formation est animée par des formateurs experts en droit immobilier et en réglementation professionnelle, capables de répondre aux problématiques spécifiques rencontrées par les agences et leurs collaborateurs. MaFormationImmo, en tant qu’organisme de formation certifié et référencé, est habilité à dispenser des formations conformes aux exigences de la loi ALUR et à délivrer les attestations officielles requises. Opter pour MaFormationImmo, c’est choisir un partenaire fiable disposant d’une expertise reconnue dans la formation continue des professionnels de l’immobilier. Fort de son expérience – notamment dans les modules e-learning Loi ALUR – l’organisme met désormais son savoir-faire à disposition des entreprises sous forme de sessions sur mesure en présentiel, au plus près des besoins de vos équipes. Vous avez ainsi l’assurance de remplir vos obligations légales tout en bénéficiant d’un contenu pédagogique de qualité, adapté à votre activité et aux dernières évolutions du secteur.
En conclusion, cette formation juridique ALUR en présentiel constitue un investissement incontournable pour les agences immobilières et autres acteurs du secteur souhaitant maintenir un haut niveau de compétence et exercer en toute conformité. Grâce à l’accompagnement de MaFormationImmo, vos équipes seront à jour des nouveautés juridiques et réglementaires, et votre entreprise pourra renouveler sa carte professionnelle en toute sérénité, dans le respect des obligations de la loi ALUR.
